Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 992,38 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-23_Entente contribution Grosse-Iles
500002970
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
49 660,00 $
21 déc. 2022
221873
221873
Embaucher un spécialiste de développement économique pour mener la planification du marché
235 000,00 $
21 déc. 2022
222100
222100
Embaucher des experts pour aider à l’élaboration et à la commercialisation de produits
498 000,00 $
21 déc. 2022
221676
221676
Soutenir activités développement de produits pour solution novatrice surveillance côtière
30 000,00 $
21 déc. 2022
222102
222102
Soutenir le festival culturel et culinaire autochtone A Taste of Atlantic Canada
44 098,00 $
21 déc. 2022
221850
221850
Soutenir les coûts d'une étude d'impact économique et de la mise à niveau du portail Web
250 000,00 $
21 déc. 2022
222145
222145
Moderniser la scène pour les spectacles
500 000,00 $
21 déc. 2022
220417
220417
Concevoir et commercialiser un revêtement d'engrais
375 000,00 $
21 déc. 2022
222145
222145
Moderniser la scène pour les spectacles
15 420 992,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Digital Jobs
18734145
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.