Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
11 sept. 2013
320 500,00 $
3 déc. 2012
200 000,00 $
17 févr. 2014
5 000,00 $
1 avr. 2018
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 27 mai au 2 juin 2018. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
325 000,00 $
1 avr. 2018
L'organisation élaborera et mettra en place un service d'évaluation des compétences langagières des intervenants du domaine de la justice. Le service offrira aux participants un outil pour leur offrir les meilleures conditions d'apprentissage, pour mesurer leurs capacités et déterminer leurs besoins en matière de formation linguistique. L'organisation effectuera également des activités de promotion pour assurer le succès du projet. Le projet permettra d'améliorer la prestation de services en justice aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
950 000,00 $
1 avr. 2018
L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux sessions intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.
7 000,00 $
1 sept. 2018
Le bénéficiaire convient d'entreprendre le Projet de documentaire vidéo culturel. Le projet vise à répondre à une demande continue des participants au programme qui souhaitent connaître les cultures autochtones. Grâce à la production de cette vidéo, l'organisme Onashowewin offrira une ressource très utile qui permettra de faire connaître l'histoire, la famille, la communauté et la culture autochtones. La vidéo constituera un excellent outil de formation pour les intervenants en justice communautaire ainsi qu'une ressource permanente et inestimable à la fois pour les participants et les réseaux de programmes.
1 019 842,00 $
1 avr. 2017
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
971 734,00 $
1 avr. 2018
L'organisation élaborera et offrira un programme complet de formation en terminologie juridique en français et en anglais à l'intention des juges provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'améliorer leur prestation de services liés à la justice dans les deux langues officielles. Le programme consistera de deux sessions intensives d'une semaine et d'activités en ligne entre les sessions.
8 000,00 $
1 avr. 2019
autre
400054583
10375284
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.