Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
481 778,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
Demande pour un séchoir à énergie propre
ACT-A-B0601
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
33 350,00 $
20 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CLU-ICP-01 MN-S
9100011480
Accord de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer à l’audience de la Commission sur la demande de permis d’Orano pour Cluff Lake.
0,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
190 166,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-QUE-010
500002993
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
311 569,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-GLF-001
500002994
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
810 000,00 $
20 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Hybrid vessel Initiative
500003002
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
80 000,00 $
20 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.
48 750,00 $
20 déc. 2022
222181
222181
Embaucher des experts pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie
100 000,00 $
20 déc. 2022
222164
222164
Soutenir l'évaluation des dommages et la mise en œuvre des mesures de rétablissement
50 000,00 $
20 déc. 2022
222133
222133
Embaucher un coordonnateur de production