Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
164 120,00 $
29 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de St. Theresa Point : Combattre le trafic et la consommation de drogues
23187
La Première Nation de St. Theresa Point créera un groupe de bénévoles qui sera responsable de ce projet dans le but d’élaborer un projet d’intervention pour combattre et réduire le trafic et la consommation de drogues au sein de la communauté. Les jeunes (de 30 ans et moins) et les familles seront ciblées lors de l’élaboration de ce projet d’intervention.
78 708,00 $
29 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église copte orthodoxe Saint-Georges et Saint-Rueiss
4465105
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'un système d'alarme.
2 200 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070736
600070736
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la production de produits de boulangerie.
100 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070728
600070728
Acquisition d’équipements : le projet vise à moderniser l’offre touristique d’une entreprise qui offre des tours de vélos guidés au centre-ville de Montréal.
100 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070784
600070784
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel.
100 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070721
600070721
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une pourvoirie en adaptant ses produits et services au contexte actuel.
2 200 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070736
600070736
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la production de produits de boulangerie.
1 081 200,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
La croissance par l'automatisation et la productivité
SMPIF-103
Ce projet vise à installer de nouveaux équipements de traitement et de conditionnement, qui permettront à l'entreprise d'accroître sa capacité de production, d'augmenter ses taux d'automatisation et de réduire ses coûts de production.
518 035,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YTDF - IELCC - Urgent Repairs and Renovations
18948521
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
14 647,50 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00144
FR-00144
élaborer un plan d'adoption numérique