Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 533,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat copte orthodoxe d'Alexandrie, L'église de Saint Mina
4475266
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture avec trois portails pour l'entrée des personnes et un portail pour l'entrée des véhicules, installation d'un clavier pour l'entrée d'accès, un système de télévision en circuit fermé au portail des véhicules.
8 439,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mahamevna Bhavana Asapuwa Toronto
4567711
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et installation d'une clôture de sécurité à mailles sur les côtés est et sud de la propriété.
83 533,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Patriarcat copte orthodoxe d'Alexandrie, L'église de Saint Mina
4534056
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture avec trois portails pour l'entrée des personnes et un portail pour l'entrée des véhicules, installation d'un clavier pour l'entrée d'accès, un système de télévision en circuit fermé au portail des véhicules.
183 118,00 $
20 déc. 2022
autre
2223-HQ-000392
2223-HQ-000392
Non Disponible
102 300,00 $
20 déc. 2022
Le Festival des tulipes 2023
2 500 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070639
600070639
Acquisition d'équipements : le projet vise à doter ce centre de certification aéronautique des outils nécessaires afin de tester et certifier les nouveaux systèmes à propulsion hybride ou électrique.
5 925 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070555
600070555
Frais de fonctionnement : le projet vise l'attraction, l'expansion et le maintien d'entreprises et d'organisations hors Québec sur le territoire du Grand Montréal.
8 274,00 $
19 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-2121-Tyson Barter
500004389
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2120-Sound Venture Enterprises Ltd.
500004501
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 384 802,63 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.