Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

100 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusion IS

Numéro de l’entente :

018737213

Durée : du 19 déc. 2022 au 18 déc. 2024
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J3L1

19 453 650,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Labrador Indigenous Training to Employment Strategy (LITES)

Numéro de l’entente :

018756130

Durée : du 19 déc. 2022 au 17 déc. 2027
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1C0

80 000,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Mise à niveau des services Web de recherche des Inuvialuit

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

30 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Participation des communautés à l’élaboration et à la mise en commun des connaissances sur les niveaux de contaminants trouvés dans les poissons de la baie Thunder, en Ontario (lac Supérieur)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

175 000,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Gardiens des terres de la Nation crie de Nisichawayasihk

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nelson House, Manitoba, CA

428 400,00 $

19 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Cadre intégratif de surveillance et de modélisation pour expliquer l’effet de la charge interne en phosphore sur la qualité de l’eau pendant la période de transition de l’assainissement : quels sont les déclencheurs, et quelle est la durée du décalage?

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

80 000,00 $

19 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Description :

Identification des sources critiques de perte d’éléments nutritifs dans les champs agricoles du bassin hydrographique supérieur de la rivière Thames, en Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Guelph, Ontario, CA

50 000,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Engagement relatif aux aires protégées ou de conservation du territoire de la Première Nation de Williams Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA

1 500 000,00 $

19 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Une approche collaborative pour créer des aires protégées et de conservation autochtones Dënesuliné Nuhenéné d’Athabasca

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

14 883,75 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00235

Numéro de l’entente :

FR-00235

Durée : du 19 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K0W2