Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés
Entente :

Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation

Numéro de l’entente :

12602242

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra la division de la justice communautaire dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

980 500,00 $

21 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

RÉCUPÉRATION ASSISTÉE DE L'ÉCOSYSTÈME DE LA PLAINE INONDABLE DE LA SKEENA

Numéro de l’entente :

2022 CFP 105

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G 4B5

619 392,00 $

21 déc. 2022

autre

Entente :

Plantation d'arbres dans le bassin versant de Halton Conservation 2022-2024

Numéro de l’entente :

2022 CFP 416

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7P 0G3

66 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-Religieux-de-St. John's (église presbytérienne St. Andrew’s)

Numéro de l’entente :

2223-01-023

Durée : du 21 déc. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet de conservation vise à stabiliser un contrefort, le renflement de la tour sud, des réparations essentielles à la cheminée, à la toiture, ainsi que des réparations structurelles à la tour du clocher.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : St. John's , Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5E3

30 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Analyste de données.

Numéro de l’entente :

999157

Durée : du 21 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Travaillant au sein de l’équipe de transformation du client, l’analyste de données transformera les données en solutions utilisables qui résoudront les problèmes commerciaux de l’industrie de la construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

1 885 000,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Caméra infrarouge panoramique HD intégrée à un système électro-optique infrarouge stabilisé à longue portée.

Numéro de l’entente :

1001375

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Développement d’un réseau de caméras infrarouges panoramiques HD intégré à un système électro-optique infrarouge à longue portée gyrostabilisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5M5

600 001,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point pré-production d'une nouvelle génération d'autobus zéro émission

Numéro de l’entente :

1002224

Durée : du 21 déc. 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Optimisation des critères de conception de la nouvelle génération d’autobus zéro émission suite aux observations capturées lors de la fabrication et de la certification d’un premier prototype pour mettre en place la chaine d’approvisionnement de la version pré-série et lancer la production, tout assurant un coût de revient conforme au plan d’affaires de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

352 478,00 $

21 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : The Pas, Manitoba, CA

15 420 992,00 $

21 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pathways to Digital Jobs

Numéro de l’entente :

18734145

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog solutions pour la main-d'oeuvre sectorielle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z2E7

218 750,00 $

21 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000155

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000155

Durée : du 21 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4