Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 100,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur ou développeuse Web/marketing numérique
999251
Aider au marketing numérique de notre solution pour stimuler les ventes et l’engagement des clients.
50 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration des procédés de fabrication
999394
Le projet consiste à développer des technologies ainsi que des nouveaux procédés de fabrication de soudure laser afin d'accroître le niveau de production et la rentabilité.
23 600,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999414
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
60 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la gestion des relations avec les partenaires et de l’analyse
1000428
Ajouter une fonctionnalité de gestion des relations avec les partenaires et améliorer les capacités d’analyse.
75 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Simulateur de circulation sanguine
1000429
Ce projet vise à permettre à l'entreprise de compléter le développement d'un simulateur de circulation sanguine.
75 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie de marketing et de vente reproductible pour les produits DenTeach™.
999667
L’objectif de ce projet est de développer une stratégie de marketing et de vente reproductible pour la suite de produits DenTeach™. Denteach™ est une technologie sophistiquée utilisée pour réaliser une formation de haute précision, haptique, orientée vers l’instructeur, qui utilise son matériel et son logiciel avancés pour améliorer le transfert de connaissances de l’instructeur à l’étudiant.
184 200 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au fonctionnement de BMC inc
A1-022269-01
Le CNRC contribue au financement de l'entretien et de l'exploitation de l'installation BMC dans un état constant de préparation aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) afin de répondre aux pandémies et autres urgences sanitaires, en garantissant la sécurité des vaccins et autres produits biologiques nationaux pour les Canadiens.
18 269,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ryan Magwood
1000111
Objectifs : —Fournir des améliorations techniques à l’entreprise —Fournir des améliorations commerciales à l’entreprise —Fournir des ressources à l’entreprise —Développer un nouveau produit/service/processus pour l’entreprise —Soutenir le marketing et les études de marché pour l’entreprise Les activités comprendront le développement de critères d’évaluation, d’outils, de protocoles de notation transparents et de notations de risque alphanumériques standardisées (AA, A, BB, etc.), afin de combiner les risques et les classements de plusieurs indicateurs de risque BSCRS en une note de risque pour chaque facteur de risque, puis en une seule expression probabiliste du risque et du classement pour chaque catégorie de risque sur les normes BSCR.
30 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Développement de MetaDSP
1000168
Le projet consiste à automatiser l’ensemble du cycle d’achat de publicité programmatique — de la phase de données/planification à la phase d’achat/exécution, puis à une approche automatisée, mais agnostique, des DSP (plateformes côté demande). Les petites agences pourront ainsi mieux contrôler leurs marges tout en réalisant des économies matérielles et financières. Ce projet vise à créer une base de données basée sur l’intelligence artificielle qui utilise la science des données et l’apprentissage automatique/les algorithmes d’intelligence artificielle et qui servira de base à la future application logicielle MetaDSP. Cette base de données sera unique dans la mesure où elle sera capable de stocker et de traiter de très grandes quantités de données à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique sophistiqués et non encore développés.
14 883,75 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00235
FR-00235
élaborer un plan d'adoption numérique