Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l’accueil et de l’intégration numérique

Numéro de l’entente :

996753

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Un Picsume est un profil professionnel dynamique, qui remplacera le CV traditionnel. Alors qu’un CV se limite à ce qu’un candidat pense de lui-même, un Picsume est ce que les autres membres de la population active pensent de lui. Le rôle principal de cette personne sera de visiter des campus d’enseignement, des bureaux de recrutement et d’autres organisations similaires et de faire la démonstration de notre logiciel à leurs candidats potentiels. Il contribuera à notre processus de développement par le biais de tests, de recherches et du déploiement de nouvelles initiatives de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Amherstburg, Ontario, CA N9V 2Y7

59 650,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Application de cueillette et de livraison en marque blanche PMV

Numéro de l’entente :

996808

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Kiwime a développé une plateforme logicielle qui s’articule autour d’une plateforme de commerce électronique de cueillette et de livraison. Cette plateforme comprend une application utilisateur, un centre opérationnel, une application de livraison et une application de cueillette ainsi qu’une infrastructure analytique pour une application. Ce projet vise à transformer cette plateforme pour en faire une solution sur mesure et éventuellement en marque blanche pour d’autres entreprises nécessitant un système de commerce électronique et de services logistiques plus robuste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3C8

26 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur stagiaire ou ingénieure stagiaire en mécanique — Panneaux d’affichage

Numéro de l’entente :

996879

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

OES essaie régulièrement d’embaucher un ingénieur ou une ingénieure ayant récemment obtenu un diplôme en mécanique ou en électricité. Cette année, on a demandé de recruter un ingénieur ou une ingénieure mécanique supplémentaire pour améliorer nos processus automatisés de création de dessins et de documents techniques. Ainsi, OES pourra simplifier le processus de demande des clients et améliorer l’exactitude des documents de conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1P7

75 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Prototype d'un appareil de mesure granulométrique et de conductivité hydraulique.

Numéro de l’entente :

996885

Durée : du 31 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un appareil permettant l'analyse d'images d'échantillons de sol sur chantier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

30 000,00 $

31 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de composantes logicielles.

Numéro de l’entente :

996936

Durée : du 31 oct. 2022 au 5 mai 2023
Description :

Embauche pour soutenir le développement de composantes logicielles et d’applications multi-plateformes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 5Y9

30 000,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicienne en gestion des données

Numéro de l’entente :

996951

Durée : du 24 oct. 2022 au 4 août 2023
Description :

Embauche d'une technicienne en gestion des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

30 000,00 $

19 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Infographiste et contrôle de qualité

Numéro de l’entente :

996988

Durée : du 19 oct. 2022 au 13 oct. 2023
Description :

Le projet est de soutenir l’équipe de production en réalisant les épreuves et les plans techniques et de s'assurer que les plans sont à l'échelle, précis et détaillés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H2G 1Y9

30 000,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Analyste d’affaires

Numéro de l’entente :

996990

Durée : du 24 oct. 2022 au 16 juin 2023
Description :

Ce projet consiste à travailler directement avec l’équipe d’analystes d’affaires, d’analystes de données et d’ingénieurs de données de l’entreprise afin de comprendre le pouvoir des données dans le but de clarifier les choses, de trouver des solutions et de permettre au client de déterminer des éléments d’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

71 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’enseignement de langue (Phase 1- Portail Client)

Numéro de l’entente :

997059

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Migrer l'offre laboratoire de langues vers un environnement 100% web. Certaines extensions web de la plateforme laboratoires de langues existent, mais elles ne sont pas regroupées sur un portail unique. L'entreprise projette d'intégrer ces extensions et ressources pour ses clients, pour accélérer le développement de son modèle d’affaires SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 5A4

75 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Poinçon de formation de bulle mini-invasive

Numéro de l’entente :

997106

Durée : du 7 nov. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Présentation aux patients atteints de glaucome au stade précoce d’une approche minimalement invasive pour abaisser la pression intra-oculaire par une procédure de formation de bulles comme alternative à la trabéculectomie traditionnelle ou à la chirurgie tubulaire. Le Minimally Invasive Bleb-Forming Punch (MIBP) utilise un nouveau poinçon injecteur créatif pour drainer le liquide hors de l’œil. Le poinçon élimine les tissus en créant un tunnel qui permet à l’œil de se drainer sans avoir besoin d’un implant. Cette chirurgie du glaucome de nouvelle génération est destinée aux patients à un stade précoce et se pratique en ambulatoire. Bien que les dispositifs MIBS dépendent de la création d’un saignement filtrant externe, ils sont associés à moins de risques que les chirurgies traditionnelles du glaucome, offrant une procédure au profil de sécurité favorable avec une récupération plus rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 7R8