Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
18 déc. 2022
Étude de faisabilité d’un parc linéaire de banlieue intérieure et d’un corridor de transport actif avec une demande pancanadienne, nord-ouest de Toronto, en Ontario
Ce projet préparera une étude de faisabilité technique et une analyse coûts-avantages d’un parc linéaire urbain suggéré ainsi qu’un corridor de transport actif dans le nord-ouest de Toronto, en vue d’un projet d’immobilisations pour la mise en œuvre du corridor.
125 000,00 $
17 déc. 2022
221955
221955
Entreprendre activités développement d’entreprise/expansion marché, faire croître revenus
33 000,00 $
17 déc. 2022
organisme à but lucratif
CLEANTEK INDUSTRIES INC.-2022-2023-1001183
1001183
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 750 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070573
600070573
Acquisition d’équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation de viande porcine.
100 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070544
600070544
Installation touristique : le projet vise à améliorer l'offre d'hébergement d'un organisme œuvrant dans le domaine de l'écotourisme, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel.
1 750 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070573
600070573
Acquisition d’équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation de viande porcine.
500 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070634
600070634
Démarrage d'entreprise innovante : le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui œuvre dans le domaine des engrais biologiques.
70 682,00 $
16 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070673
600070673
Installation touristique : le projet vise à renforcer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Charlevoix profite des occasions du marché post-pandémie.
46 800,00 $
16 déc. 2022
221995
221995
Embaucher des experts spécialisés
5 200 000,00 $
16 déc. 2022
221804
221804
Mettre en œuvre un programme d’aide à la géoscience et à l’exploration minéraux critiques