Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
16 déc. 2022
222112
222112
Acheter de l’équipement pour le séchage des produits de l'agriculture
50 000,00 $
16 déc. 2022
222197
222197
Renforcer capacité à profiter possibil. comm. internat. pour aider croissance entreprise
4 940 696,00 $
16 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-AERF-NFL-002
500002959
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
5 000 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-AERF-PAC-001
500002961
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
1 090 865,00 $
16 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-NF-PAC-015
500002977
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
330 550,00 $
16 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Naut'sa Mawt Tribal Council
500002580
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
6 600 000,00 $
16 déc. 2022
gouvernement
Surveillance du caribou au Nunavut
50 000,00 $
16 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance aquatique de Shawanaga
400 000,00 $
16 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Kitaskiinan : planification de la protection de nos terres côtières de la baie d’Hudson
10 000 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Océans pour la prospérité – Indonésie
7446259 P011575001
Ce projet vise à soutenir le gouvernement de l’Indonésie dans la conservation de récifs coralliens et d’écosystèmes connexes (herbiers marins, mangroves) plus sains, plus productifs et plus résilients et à élargir l’accès à des débouchés économiques pour les collectivités côtières. Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer les activités et cadres de remise en état des récifs coralliens; 2) renforcer les capacités techniques pour améliorer la gestion des aires marines protégées; 3) s’attaquer au problème des déchets plastiques marins; 4) élaborer des outils de financement et d’autres stratégies pour renforcer les moyens de subsistance dans les zones côtières.
Les bénéficiaires directs comprennent 80 000 personnes dans 250 villages, tandis que les bénéficiaires indirects incluent des millions de personnes dans les zones côtières des dix provinces ciblées. Le soutien fourni par le Canada bonifie et exploite un prêt de 200 millions de dollars américains de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement versé au ministère des Affaires maritimes et des Pêches de l’Indonésie.