Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
16 déc. 2022
Sondage sur le transport actif à Hamilton
Dans le cadre de ce projet, nous travaillerons avec une société de recherche afin d’élaborer un sondage complet, puis de le remettre aux résidents. Le sondage sur le transport actif à Hamilton est une étude statistiquement valide qui fournira un point de référence pour le transport actif dans différents secteurs de Hamilton.
50 000,00 $
16 déc. 2022
Analyse du stress lié au niveau de circulation
Ce projet de planification permettra d’élaborer un modèle ArcGIS interactif pour évaluer le réseau routier de Hamilton à l’aide de la méthodologie du niveau de stress lié à la circulation. Le processus attribuera des notes numériques du niveau de stress de la circulation à tout lien routier et sentier polyvalent ainsi que toute traversée au milieu d’un pâté de maisons et intersection à travers Hamilton (en milieu urbain et rural).
50 000,00 $
16 déc. 2022
Guide de conception des intersections protégées
Le guide de conception sera un prolongement du Guide de conception des rues complètes de Hamilton (en cours d’élaboration) afin de fournir des pratiques exemplaires et des conceptions suggérées pour les types d’intersections courantes à Hamilton.
40 000,00 $
16 déc. 2022
Plan de développement du système de transport actif de Cambridge-Narrows
Le plan fournira des directives et des conseils pour améliorer le système de transport actif à Cambridge-Narrows.
320 700,00 $
16 déc. 2022
Nunamiutuqaq ( Building from the Land)
Ce projet examinera les défis que pose le développement d'une infrastructure durable à long terme pour l'Arctique canadien, qui s'inspire des connaissances traditionnelles et utilise des matériaux et des technologies expérimentaux.
9 849,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
999558
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
20 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999359
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
2023 PEJ
999494
Mydoma Inc. entreprendra un projet dans le cadre du PEJ et la personne choisie contribuera à la refonte de l’expérience utilisateur du portail client.
75 000,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité, du coût et de la facilité d’utilisation des éoliennes portables pour le marché de la vente au détail de produits de plein air.
999572
Amélioration de l’efficacité, du coût et de la facilité d’utilisation d’une éolienne portable destinée au marché de la vente au détail de produits de plein air.
20 779,00 $
16 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999585
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.