Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 650,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997147
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en solutions
1005081
En tant que membre de l’équipe de transformation des clients, l’ingénieur en solutions travaillera directement avec les analystes commerciaux, les analystes de données et les ingénieurs afin d’aider les clients à résoudre leurs problèmes commerciaux à l’aide de solutions de veille stratégique.
40 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un Module de communication.
1005101
Développement d'un Module de communication.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Exécution des essais sur le navire à hydroptères
1005108
Nos plans de développement comprennent l'exécution d'un plan de test rigoureux sur notre bateau d'essai à hydroptère de 12 pieds appelé «Pickerel». Nous testerons et mettrons au point les performances du bateau, y compris, mais sans s'y limiter, la direction, les performances du groupe motopropulseur, le système de contrôle, la dynamique du système, l'intégrité mécanique de la coque et les performances des systèmes de rétraction et des surfaces de contrôle de l'hydroptère. Le projet comprendra tous les changements de conception, les modifications, l'expérimentation et les activités de vérification liées à ces expériences. Il inclura tout développement technologique pouvant être utilisé sur le navire d'essai Pickerel, ainsi que sur les futures plateformes de prototypage. Les résultats et les conclusions seront documentés dans le cadre du projet.
17 500,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle de Cyclotron Solid
1005119
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
30 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur électrique.
1005122
Conception d'un système embarqué afin de répondre de manière précise et optimale à la problématique de l'ajustement dimensionnel des prothèses vécu par les personnes amputées.
74 730,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Améliorations de l'OEE - Numérisation des processus
1005128
Améliorer l'OEE grâce à la numérisation et à la mise en œuvre d'un système de gestion de l'information
60 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un mécanisme modulaire de prototypes physiques
1005131
Le projet sera orienté vers la recherche où les candidats participeront à la conception et au développement d'un cadre modulaire pour différents prototypes des produits d'automatisation que nous développons. Ce cadre devrait nous permettre de mettre en œuvre une approche de conception unifiée de sorte que chaque nouvel instrument puisse être basé sur la même conception de base. Chaque nouvelle conception de nos produits doit s'articuler autour d'exigences communes en matière de mécanique, d'électronique et de logiciel. La plupart du temps, ces exigences restent les mêmes pour plusieurs instruments. Cependant, en raison de l'absence d'une approche unifiée de la conception, nous devons revoir entièrement la conception de chaque produit. C'est pourquoi, dans ce projet, les diplômés travailleront à l'élaboration d'une approche de conception commune à plusieurs produits.
13 215,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1005169
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
9 019,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Utilisation de GPT3/4
1005172
Évaluer les applications possibles de ChatGPT 3/4.