Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Développement de MetaDSP
1000168
Le projet consiste à automatiser l’ensemble du cycle d’achat de publicité programmatique — de la phase de données/planification à la phase d’achat/exécution, puis à une approche automatisée, mais agnostique, des DSP (plateformes côté demande). Les petites agences pourront ainsi mieux contrôler leurs marges tout en réalisant des économies matérielles et financières. Ce projet vise à créer une base de données basée sur l’intelligence artificielle qui utilise la science des données et l’apprentissage automatique/les algorithmes d’intelligence artificielle et qui servira de base à la future application logicielle MetaDSP. Cette base de données sera unique dans la mesure où elle sera capable de stocker et de traiter de très grandes quantités de données à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique sophistiqués et non encore développés.
60 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la gestion des relations avec les partenaires et de l’analyse
1000428
Ajouter une fonctionnalité de gestion des relations avec les partenaires et améliorer les capacités d’analyse.
75 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Simulateur de circulation sanguine
1000429
Ce projet vise à permettre à l'entreprise de compléter le développement d'un simulateur de circulation sanguine.
300 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
Ensemble d'outils sur plateforme MAUI
1001191
Xceed Toolkit for MAUI" sera une série d’outils et contrôles permettant de faciliter le travail des programmeurs qui développeront sur cette plateforme.
361 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
API de la plateforme de soins sur FHIR
1001276
Le projet sera axé sur le développement, le test et la publication d’API basées sur FHIR afin de permettre une connexion bidirectionnelle à la plateforme de santé numérique de l’entreprise pour les dossiers médicaux électroniques, les dossiers de santé électroniques et les plateformes de santé numérique tierces.
47 200,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Beaver First Nation Timber Harvesting Naatsi Limited Partnership
IFA2223NFC4
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
275 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale BC First Nation Energy and Mining Council
REG TAB 001
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
465 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PROJET DE CONSOLIDATION DE SCIERIE DE LA BANDE INDIENNE DE CROSS LAKE
IFA2223NFC5
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
47 200,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Beaver First Nation Timber Harvesting Naatsi Limited Partnership
IFA2223NFC4
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
10 625 980,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Driver for Hire
018736074
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.