Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 000,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Restauration de la plaine inondable dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
221 300,00 $
15 déc. 2022
gouvernement
Passé, présent et futur : Éducation et intendance environnementales dans le refuge d’oiseaux migrateurs d’Inglewood
2 000 000,00 $
15 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Ninänkäk hozo wëk’ätr’ënohcha : Cadre d’intendance des terres des Tr’ondëk Hwëch’in - Aires protégées et de conservation autochtones (établissement d’APCA)
6 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies - Appui institutionnel 2022-2025
7446047 P012082001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel fourni à long terme par le Canada au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies. Le BCAH utilise ces fonds et les fonds d’autres donateurs pour réaliser son mandat. Le mandat principal du BCAH est de coordonner les interventions humanitaires internationales en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux afin d’obtenir une action humanitaire d’une cohérence et d’une efficacité accrues.
Avec l’appui du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat en : (1) renforçant le leadership humanitaire; (2) établissant et en supervisant des systèmes de coordination; (3) surveillant les problèmes humanitaires et en produisant des rapports sur ceux-ci; (4) défendant les intérêts des personnes touchées; (5) appuyant l’évaluation et la priorisation des besoins humanitaires et de la planification stratégique; promouvant la préparation aux situations d’urgence; (7) mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.
1 050 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
39 895,75 $
15 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
29 050,83 $
15 déc. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à NunatuKavut Community Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
50 000,00 $
15 déc. 2022
Guide des intersections protégées
Le présent document vise à fournir des directives sur la conception des intersections protégées dans les municipalités de l’Ontario. Les présentes lignes directrices s’inspireront des pratiques exemplaires en place en Ontario, y compris celles de la ville d’Ottawa.
284 219,00 $
15 déc. 2022
Projet de rénovation de panneaux solaires du bâtiment du centre culturel de la Première Nation Hiawatha
Rénovation d'un centre culturel de la Première nation Hiawatha, en Ontario, afin de soutenir la gérance environnementale en installant des panneaux solaires pour compenser la consommation d'électricité du réseau dans les deux bâtiments et les rendre plus écoénergétiques.
196 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Enrichissement d’hydrocarbures légers à partir de gaz de puits communs riches en azote et en hélium
1001724
Développer un nouveau système d’absorption à pression alternée pour enrichir une faible concentration d’hydrocarbures légers dans des puits riches en hélium.