Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA2022 - Mapix-web3
1000658
Ce projet consiste au développement et commercialisation d’une plateforme immersive basée sur la technologie de la réalité virtuelle qui offrira une expérience immersive à un utilisateur (par exemple dans le domaine de l'immobilier) en lui permettant d'atteindre des zones qui ne sont actuellement pas accessibles via cartographie interactive (c'est-à-dire à l'intérieur des bâtiments et des points de repère).
30 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développer des protocoles de modèles de compartiments anatomiques pour la segmentation anatomique humaine
1000711
Ce projet développera les protocoles de segmentation des compartiments pour permettre une évaluation plus fine des tissus dans des régions plus petites.
196 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Enrichissement d’hydrocarbures légers à partir de gaz de puits communs riches en azote et en hélium
1001724
Développer un nouveau système d’absorption à pression alternée pour enrichir une faible concentration d’hydrocarbures légers dans des puits riches en hélium.
75 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation et numérisation - Amélioration de la fabrication
998141
Davey Textile Solutions Ltd. (DTS) développe et met en œuvre le système Andon (panneau de signalisation) pour surveiller les arrêts non planifiés de l’équipement et du processus de l’atelier dus à des problèmes de qualité, de maintenance, de matières premières et de personnel, qui entraînent souvent des pertes de productivité et le mécontentement des clients. L’objectif est de déterminer ce type de problèmes en temps réel et de les résoudre immédiatement. Cela fait partie des initiatives de production allégée en cours chez DTS.
2 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de purificateurs d’air portables efficaces par ingénierie de surface de filtres Nanospun pour la capture et l’inactivation de particules virales
998663
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.
2 000 000,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Système de purification de l’air par UV-LED pour les transports publics terrestres
998664
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC) cherchent des solutions de modernisation qui permettront de réduire l'exposition aux contaminants aériens et d'améliorer la qualité de l'air dans les espaces clos fréquentés par les usagers des autobus et des trains afin d'améliorer la résistance aux maladies infectieuses qui se propagent par voie aérienne. Les deux principaux objectifs sont de protéger les passagers et les conducteurs. La protection des passagers sur les parcours longs durant lesquels il n'est pas faisable de porter un masque et la protection des conducteurs de chaque type de transport en commun terrestre sont donc particulièrement recherchées dans le cadre de cet appel d'offres.
705,00 $
15 déc. 2022
Achat de matériel de bureau
12606209
Achat de matériel de bureau.
68 700,00 $
15 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q310
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
212 106,00 $
15 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3107
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
4 672 153,00 $
15 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3117
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.