Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
309 378,00 $
7 févr. 2018
Development of novel crop protection technologies using Canadian microbes
CRDPJ
54 750,00 $
7 mai 2020
organisme à but lucratif
Test de consommation du shampoing pour la santé humaine de Kane aux États-Unis et expansion internationale des gammes de produits de santé animale
952412
Test de consommation du shampoing anti-biofilm pour la santé humaine de Kane sur les sous-marchés de l'Ouest et du Nord-Est des États-Unis et expansion des activités de santé animale de Kane sur les marchés internationaux où la demande de produits de santé animale est élevée ou en croissance.
400 000,00 $
15 juil. 2021
organisme à but lucratif
Extraction de protéines à partir de variétés uniques de lupin
979031
L'essence de ce projet est de concevoir des procédés d'extraction de protéines appropriés pour produire un produit protéique de lupin avec de faibles niveaux de facteurs anti-nutritionnels. Le projet permettra également de générer les informations nutritionnelles correspondantes, le profil des acides aminés et de confirmer la qualité de la protéine respective.
341 990,00 $
5 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Belz - 1098 rue des Vacanciers
44522800
Cette contribution vise à fournir du financement en achetant et en installant un éclairage extérieur, un système de caméras de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, un système d'interphone, des films pour fenêtres et en dispensant une formation à la sécurité sur le nouvel équipement.
48 036,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie juive de Toronto Ohr Menachem (Emplacement : 7616, rue Yonge)
4463214
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'évaluation de la sécurité, l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation à la réponse aux incidents et formation sur les nouveaux équipements de sécurité.
75 000,00 $
28 janv. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la décortication des fibres de chanvre : Ligne européenne 1 et ligne CRHC 2
1015206
Canadian Rockies Hemp Corporation (CRHC) optimisera ses deux chaînes de production de décortication (chaînes 1 et 2) afin de pouvoir fabriquer des produits finis d’une grande pureté à un débit plus élevé.
2 975,00 $
27 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Canadian Environmental Law Association pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère Upper Beaver.
4 900,00 $
18 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
25 000,00 $
28 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système de jardinage intérieur utilisable toute l'année
974085
Canadian Green Thumb concevra une plateforme de marketing et de formation sur les médias sociaux afin de promouvoir un système de jardinage hydroponique utilisable toute l'année pour faire pousser des fruits, des légumes, des légumes-feuilles, des herbes, des espèces végétales indigènes et des fleurs.
150 000,00 $
10 mai 2017
High-Order Unstructured Methods for Large Eddy Simulation and Shape Optimization
RGPIN