Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 102,00 $
14 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter la mobilisation et la participation dans le contexte des initiatives de leadership autochtone à la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique par l’intermédiaire du Centre for Northern Conservation
39 500,00 $
14 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
L’étude de Long Lake
99 563,00 $
14 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des jardins de pluie pour la Yamaska!
25 597,60 $
14 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
7 000 000,00 $
14 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités d’enquête sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques et bio
7446314 P012029001
Ce projet s’appuie sur les travaux antérieurs réussis financés par le Canada pour renforcer le mécanisme d’enquête du Secrétaire général des Nations Unies sur l’utilisation présumée d’armes chimiques et biologiques. Ce projet apporte un soutien supplémentaire à l’opérationnalisation du mécanisme en permettant au Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies de dispenser des formations, de mener des actions de sensibilisation ainsi que d’acquérir et d’entretenir des équipements essentiels à sa mission.
2 252 603,00 $
14 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Young PowerPlay Leaders
18154708
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
49 000,00 $
14 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Centre for Policy Dialogue (CPD) as the Secretariat of Citizens Platform for SDGs, Bangladesh
CFLI-2022-DHAKA-0006
Harmoniser les politiques aux aspirations du Bangladesh : renforcer les demande en tenant compte des groupes marginalisés
111 195,00 $
14 déc. 2022
organisme à but lucratif
Séchoir à grains GSI
ACT-A-B0557
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains à haut rendement.
7 087,50 $
14 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04113
FR-04113
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04279
FR-04279
élaborer un plan d'adoption numérique