Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 263,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme de base pour améliorer l’expérience du client
999722
Ce projet se concentre sur l’amélioration du processus d’inscription des clients et permet aux clients d’accéder en libre-service à la plateforme MarketBox.
135 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux
999784
AgGene vise à améliorer la teneur en protéines des légumineuses et des oléagineux d’importance économique par l’utilisation d’une technologie avancée de sélection végétale. AgGene a caractérisé un portefeuille de cibles génétiques qui peuvent être manipulées par le biais de l’édition du génome afin d’obtenir une teneur élevée en protéines dans les tissus des graines. Les semences à haute teneur en protéines peuvent être utilisées par le secteur en expansion des protéines végétales pour aider à positionner le Canada comme un chef de file mondial de la production de protéines végétales.
150 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Potentiel thérapeutique des cannflavines dans les infections respiratoires virales
999952
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche de produits thérapeutiques potentiels (idéalement sous-micromolaires) pour traiter des maladies respiratoires en ciblant l'infection virale, la réplication ou les comorbidités.
263 500,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mise à jour de la plateforme Fortress pour soutenir les nouveaux partenaires commerciaux des incubateurs et des accélérateurs.
999957
Amélioration de la plateforme Fortress. Plateforme juridique pour soutenir la mise à l'échelle par le biais de l'incubateur, de l'accélérateur et des canaux de vente des entreprises juridiques.
26 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur stagiaire qualité
1000000
OES continue de se développer et de fournir des produits supplémentaires sur le marché. Avec ces nouveaux produits, un rôle est créé en tant qu’ingénieur qualité pour s’assurer que tous les produits passés ainsi que les produits existants et nouveaux fonctionnent ensemble comme prévu. Ce nouveau rôle consistera à tester et à garantir que tous les produits sont cohérents et répondent aux besoins de nos clients.
30 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000029
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
18 269,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ryan Magwood
1000111
Objectifs : —Fournir des améliorations techniques à l’entreprise —Fournir des améliorations commerciales à l’entreprise —Fournir des ressources à l’entreprise —Développer un nouveau produit/service/processus pour l’entreprise —Soutenir le marketing et les études de marché pour l’entreprise Les activités comprendront le développement de critères d’évaluation, d’outils, de protocoles de notation transparents et de notations de risque alphanumériques standardisées (AA, A, BB, etc.), afin de combiner les risques et les classements de plusieurs indicateurs de risque BSCRS en une note de risque pour chaque facteur de risque, puis en une seule expression probabiliste du risque et du classement pour chaque catégorie de risque sur les normes BSCR.
24 532,64 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle niveau 2
1000113
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
950 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme d’appels TextNow pour la prise en charge des plans de données sans fil à courte portée
1000183
Mettre à l’échelle une plateforme sans fil où les utilisateurs peuvent tirer parti des données gratuites et appliquer des récompenses ou des micropaiements pour des ventes incitatives dans l’application TextNow afin de continuer à utiliser les données.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Augmentation des opérations de laboratoire et de production de NanoSALV
1000203
Accroître les opérations de laboratoire et de production pour répondre aux besoins de l’entreprise, tout en respectant les exigences réglementaires et les normes de fabrication.