Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
400058560
400058560
Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise qui se spécialise dans la conception, la préparation et le conditionnement de produits chimiques, de fournitures et d'équipements pharmaceutiques pour le domaine de la santé.
250 000,00 $
7 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
400060438
400060438
Démarrage d'entreprise: le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone spécialisée dans la fabrication d'équipements de protection individuelle.
1 000 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060709
400060709
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de treillis métalliques soudés et des fils d'acier d'armature de construction destinés à armer le béton pour l'industrie de la construction et pour une multitude de produits en béton.
500 000,00 $
28 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060547
400060547
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de salades et de légumes pré-coupés.
153 200,00 $
23 déc. 2021
organisme à but lucratif
400060528
400060528
Acquisition d'équipements : Le projet vise la croissance, l'amélioration et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la production de fertilisants et fongicides biologiques.
500 000,00 $
4 nov. 2021
organisme à but lucratif
400060529
400060529
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production, la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la transformation alimentaire.
2 000 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059698
400059698
Innovation et commercialisation: Le projet vise la démonstration technologique ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une solution logicielle novatrice d'aide aux diagnostics en santé mentale.
100 000,00 $
19 mars 2021
organisme à but lucratif
400059526
400059526
Acquisition d'équipements numériques et développement de procédés: Le projet vise le déploiement d'une première capacité de production d'une entreprise qui fabrique des appareils destinés au domaine des tests non-destructifs.
120 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059560
400059560
Activités de commercialisation : le projet vise la croissance et le développement d'affaires d'une entreprise innovante qui a développé un pulvérisateur électrostatique servant à nettoyer et à désinfecter des surfaces.
350 000,00 $
2 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057431
400057431
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser des solutions de capture d'images grand-angle.