Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communauté juive russophone de Toronto

Numéro de l’entente :

4472773

Durée : du 14 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour une évaluation de la sécurité, l'installation de caméras, d'un système de contrôle d'accès, d'un interphone et d'un système d'alarme, ainsi qu'une formation sur le fonctionnement des nouveaux équipements et sur la manière de réagir à un événement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 1Z3

450 000,00 $

14 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000364

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000364

Durée : du 14 déc. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

P004624

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 2E9

118 813,00 $

14 déc. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000364

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000364

Durée : du 14 déc. 2022 au 31 oct. 2025
Description :

P004624

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 2E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une chasse-neige

Numéro de l’entente :

164631

Durée : du 14 déc. 2022 au 3 mars 2024
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : London, Ontario, CA N5V 3B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une balai de piste

Numéro de l’entente :

164630

Durée : du 14 déc. 2022 au 3 mars 2024
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : London, Ontario, CA N5V 3B6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de coordination de la mobilisation pour la diversité des genres

Numéro de l’entente :

SO220033

Durée : du 14 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 40 mois, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres renforcera ses capacités à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les centres urbains de l’Ontario. Cet objectif sera atteint en évaluant et en augmentant la capacité à l’interne à soutenir les membres autochtones de la communauté 2ELGBTQQIA+, en développant un cadre inclusif pour s’assurer que les rôles et les responsabilités des 2ELGBTQQIA+ soient restaurés et respectés, en assurant le développement de ressources et en soutenant la prestation de formation aux membres des centres d’amitié de la province sur l’inclusivité de la communauté 2ELGBTQQIA+, en élaborant un cadre pour mettre en œuvre le plan d’action national FFADA2ELGBTQQIA+ dans les centres d’amitié et en promouvant des résultats du projet auprès des organismes et décideurs politiques en matière de violence basée sur le sexe et des collectivités autochtones. Le projet préviendra et traitera la violence fondée sur le sexe par la promotion et la revendication des rôles et des responsabilités traditionnels des membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ grâce à l’accès à la culture et aux cérémonies, et pour promouvoir une réduction de la violence, la prévenir et commencer à lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les cas où la violence se produit.

À la fin du projet, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres aura renforcé ses capacités à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes 2ELGBTQQIA+ dans les centres urbains de l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de coordination de la mobilisation pour la diversité des genres

Numéro de l’entente :

SO220033

Durée : du 14 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 40 mois, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres renforcera ses capacités à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les centres urbains de l’Ontario. Cet objectif sera atteint en évaluant et en augmentant la capacité à l’interne à soutenir les membres autochtones de la communauté 2ELGBTQQIA+, en développant un cadre inclusif pour s’assurer que les rôles et les responsabilités des 2ELGBTQQIA+ soient restaurés et respectés, en assurant le développement de ressources et en soutenant la prestation de formation aux membres des centres d’amitié de la province sur l’inclusivité de la communauté 2ELGBTQQIA+, en élaborant un cadre pour mettre en œuvre le plan d’action national FFADA2ELGBTQQIA+ dans les centres d’amitié et en promouvant des résultats du projet auprès des organismes et décideurs politiques en matière de violence basée sur le sexe et des collectivités autochtones. Le projet préviendra et traitera la violence fondée sur le sexe par la promotion et la revendication des rôles et des responsabilités traditionnels des membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ grâce à l’accès à la culture et aux cérémonies, et pour promouvoir une réduction de la violence, la prévenir et commencer à lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les cas où la violence se produit.

Le financement supplémentaire servira à élaborer et à mettre en œuvre une formation à l'autonomie sociale et un programme de formation 2SLGBTQIA+ à l'intention des centres d'amitié membres et d'autres partenaires clés.

À la fin du projet, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres aura renforcé ses capacités à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes 2ELGBTQQIA+ dans les centres urbains de l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E8

98 835,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Élaboration d’une formation sur la mise en valeur et la restauration des milieux d’eau douce par l’entremise de « Youth Citizen Science » (science citoyenne des jeunes)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA

599 500,00 $

13 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Élargissement de l’intendance des plaines du lac Rice : restauration, séquestration de carbone et diversité bioculturelle de la savane à chênes des teinturiers d’Alderville

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Roseneath, Ontario, CA

170 168,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Réintroduction d’un habitat indigène dans les vignobles de l’Okanagan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA