Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
13 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de préparation des solutions climatiques axées sur la nature
160 000,00 $
13 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance environnementale des Dénés Tsay Keh
32 375,00 $
13 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir, prioriser et mettre en œuvre des interventions de conservation pour les tortues de l’Ontario
10 615,00 $
13 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-PAC-010
500002943
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
10 890,00 $
13 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-PAC-009
500002944
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
5 000 000,00 $
13 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-AERF-MAR-001
500002956
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
494 116,67 $
13 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Progressive Protection Pilot Plan for Southwest Fu
500003004
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
185 638,00 $
13 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Kwikwetlem First Nation
500002605
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
270 000,00 $
13 déc. 2022
222098
222098
Embaucher des développeurs de logiciels pour bâtir un système de gestion de la santé
112 571,00 $
13 déc. 2022
220435
220435
Agrandir l’entreprise d’aquaculture