Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04316
FR-04316
élaborer un plan d'adoption numérique
20 000,00 $
13 déc. 2022
Réseau de sentiers municipaux
La ville cherche à concevoir et, en fin de compte, à construire un réseau de sentiers à travers la ville pour permettre la circulation des piétons et des cyclistes afin d'encourager un exercice physique sain et sécuritaire. Le travail nécessaire à la conception de ce réseau comprendra une compréhension complète des limites et des emprises de la ville afin de développer un réseau des sentiers efficaces.
6 560 106,00 $
13 déc. 2022
Centre de résilience NSNWA
Nouvel établissement sanitaire et social autochtone dans la Première nation de Millbrook, en Nouvelle-Écosse. Il s'agira d'un centre pour femmes qui se consacrera à la résilience et à la guérison des femmes et des filles autochtones, des personnes bi-spirituelles et de leurs familles.
1 006 489,60 $
13 déc. 2022
Centre Communautaire d'Oakville Trafalgar
Installer un système d'énergie solaire sur le toit du centre communautaire afin de produire suffisamment d'énergie pour maintenir le fonctionnement du système géothermique existant toute l'année.
44 000,00 $
13 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Eastern Caribbean Alliance for Diversity and Equality (ECADE)
CFLI-2022-BDGTN-LC-0001
« INTERSECTIONNEL + » : Améliorer l’accessibilité des services de justice à la Grenade et à Saint-Vincent-et-les Grenadines grâce à ce qui suit : ateliers de sensibilisation à l’intention des policiers en service actif (promulgués); élaboration de programmes d’études sur les personnes LGBTQ+ et la violence fondée sur le genre à l’intention des agents en formation; formation d’instructeurs pour les instructeurs des académies de police pertinentes (formation de formateurs); activités choisies d’autonomisation des collectivités et de défense des droits de la personne
1 675 199,00 $
13 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Navigation to Employment (ANTE) Program
018747915
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
8 300,00 $
13 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999329
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
46 447,00 $
13 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation d'une ligne de conditionnement
1000001
Il s'agit d'un projet visant l'automatisation d'un procédé.
12 559 942,00 $
13 déc. 2022
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU GAZ DE DUVERNAY
ERF-2816
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
140 000,00 $
13 déc. 2022
autre
Restauration De La Forêt Par Des Jeunes Et Des Bénévoles De La Communauté Pour Lutter Contre Le Changement Climatique Et Les Inondations, Et Améliorer Le Bassin Versant, L'écosystème Et La Santé Humaine Dans La Région Du Grand Toronto
2022 CFP 420
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.