Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2115-Quinlan Brothers Limited
500004289
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
210 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-OPR-009
500002939
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
78 552,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-OPR-018
500002941
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
1 138,50 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Port aux BasquesY3 CommitmentGGF
500002936
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
133 628,00 $
12 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Finalisation du plan de protection du caribou du Nunavik
15 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration publique du 50e anniversaire de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
1 052 620,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070594
600070594
Développement de l'offre touristique : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un organisme à but non-lucratif qui opère un attrait touristique.
1 052 620,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070594
600070594
Développement de l'offre touristique : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un OBNL qui opère un attrait touristique.
3 459 810,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
4-H Canada Careers on the Grow
18154484
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
7 192 439,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétences pour réussir des PME dans les régions rurales du Canada
018730408
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.