Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
545 000,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
400056952
400056952
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits verriers.
190 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059099
400059099
Activités de production et de commercialisation : Le projet vise à produire et à commercialiser un gel dentaire pour les animaux domestiques.
393 000,00 $
13 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059963
400059963
Acquisition d'équipements, activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production, ainsi qu'à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'hygiène.
400 000,00 $
12 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060321
400060321
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la maintenance, la réparation, et l'optimisation d'éoliennes.
3 000 000,00 $
14 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060456
400060456
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la préparation de commandes pour le commerce électronique.
50 000,00 $
21 janv. 2022
organisme à but lucratif
400060524
400060524
Innovation et commercialisation : Le projet vise la mise à l'essai d'un système de contrôle d'accès sécuritaire et à appuyer diverses activités pour sa commercialisation.
242 500,00 $
21 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061169
400061169
Acquisition d'équipements: Le projet vise l’amélioration de la productivité et la croissance de l'entreprise qui se spécialise dans le développement, la fabrication et la commercialisation d'ingrédients de spécialité et d'extraits naturels uniques et novateurs.
344 123,00 $
18 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061198
400061198
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise spécialisée dans les solutions numériques pour la gestion des rendez-vous.
1 000 000,00 $
11 janv. 2022
organisme à but lucratif
600070014
600070014
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de textiles à usage commercial et médical.
600 000,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061192
400061192
Acquisition d’équipement : le projet vise à démontrer un procédé innovant qui contribuera à réduire l’empreinte environnementale des exploitants de sites nucléaires et à capter des isotopes C14 qui seraient autrement libérés pendant le processus de réduction de volume.