Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 328,00 $
12 déc. 2022
Soutenir diverses populations dans le système de justice familiale
12519110
Ce projet vise à identifier les lacunes courantes dans les connaissances sur la violence sexuelle et sexiste (y compris la violence entre partenaires intimes) et à fournir des ressources aux travailleurs de soutien des tribunaux de la famille dans l'Est de l'Ontario, y compris Ottawa, Cornwall et Pembroke/Renfrew, afin qu'ils soient mieux en mesure de soutenir les survivants de la violence entre partenaires intimes.
99 999,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
000022723
000022723
Construction d'un nouveau remonte-pente à Grouse Mountain - budget de 2021
2 398 969,00 $
12 déc. 2022
autre
Secwepemcúl'ecw Société de restauration et d'intendance : Restauration des forêts touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique
2022 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 327 928,00 $
12 déc. 2022
autre
Secwepemcúl'ecw Société de restauration et d'intendance : Restauration des forêts touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique
2022 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
8 332 903,00 $
12 déc. 2022
autre
Planter des arbres sur des terres agricoles marginales au travers le Canada
2022 CFP 317
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
150 000,00 $
12 déc. 2022
autre
PARTENARIAT DE PLANTATION D'ARBRES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA PÉNINSULE DU NIAGARA
2022 GNT 808
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
893 164,00 $
12 déc. 2022
autre
Secwepemcúl'ecw Société de restauration et d'intendance : Restauration des forêts touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique
2022 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 282 152,00 $
12 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Planter des arbres sur des terres agricoles marginales au travers le Canada
2022 CFP 317
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
225 000,00 $
12 déc. 2022
gouvernement
Électrification du parc d'Hydro Ottawa 45 chargeurs de niveau 2
ZP-434
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 45 bornes de recharge dans le lieu de travail d'Hydro Ottawa à Ottawa, en Ontario.
30 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste
999564
Le projet a pour but de développer une plateforme administrateur incluant la gestion des licences pour permettre de déployer le logiciel dans des résidences pour personnes agées et en pertes d'autonomie.