Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

75 000,00 $

12 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des processus et opérations de boulangerie

Numéro de l’entente :

1000388

Durée : du 12 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, de nouveaux processus de fabrication seront conçus, testés et optimisés pour répondre aux besoins croissants de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1G 1A3

273 833,00 $

12 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'aluminium d'ultra-haute pureté 5N (99,999%).

Numéro de l’entente :

1000659

Durée : du 12 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet consiste à développer un procédé de fabrication d'aluminium de pureté 5N (99,999%) grâce à l'élaboration de traitements métallurgiques, de recettes de purification, de méthodes de production et de plans d'essais. Le projet vise aussi l'optimisation de ces traitements, recettes et méthodes, de sorte à industrialiser la production d'aluminium de pureté 5N et minimiser ses coûts de production. Ce projet a pour but ultime de permettre à l'entreprise l'accès aux marchés des semi-conducteurs et des écrans plats (flat panel display).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : La Baie, Québec, CA G7B 3N8

357 000,00 $

12 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la fabrication pour la mise à l’échelle et le développement de nouvelles applications

Numéro de l’entente :

1001025

Durée : du 12 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Amélioration de la fabricabilité d’un lecteur d’ultrasons et ajout d’une application mobile pour améliorer l’expérience utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4S7

130 000,00 $

12 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une plateforme d’analyse des risques liés aux vulnérabilités

Numéro de l’entente :

1001611

Durée : du 12 déc. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Une plateforme qui analysera les vulnérabilités des données et de la configuration d’un système hôte cible et fournira une analyse des risques au client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

182 000,00 $

12 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation du profileur de profondeur de l’Ascension pour l’échantillonnage de nanoplastique et d’ADN environnemental

Numéro de l’entente :

1002255

Durée : du 12 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet a pour but d’adapter et d’améliorer un instrument de profilage de profondeur in situ afin d’optimiser la filtration des petites particules dans les relevés océanographiques et hydrographiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1H9

513 195,00 $

12 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype d’application de tarification à la commande

Numéro de l’entente :

1002612

Durée : du 12 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développer une application logicielle qui permettra de fixer le prix des produits fabriqués sur commande. Le logiciel fournira le prix du produit, les informations techniques nécessaires pour vérifier que les spécifications du produit sont conformes aux attentes du client, et les informations permettant au fabricant de produire le produit avec succès et efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : South Slocan, Colombie-Britannique, CA V0G 2G1

300 000,00 $

12 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération de la migration vers le nuage

Numéro de l’entente :

1003298

Durée : du 12 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Accélération de la migration natif en nuage : Algorithme d’analyse du code source pour les migrations transformatives prises en charge par les technologies sans serveur. Créer un outil qui utilise une méthode moderne pour créer une analyse efficace du code source qui recommande des stratégies de migration vers le nuage, y compris des mesures correctives sur les applications existantes. Nous voulons créer un logiciel conçu à cet effet, capable d’analyser le code source et de formuler des recommandations exploitables pour piloter des projets de migration transformatrice pour les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E7

8 303,00 $

12 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI- N3: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

999331

Durée : du 12 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle au niveau des marques de commerce.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 2J2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

University of Waterloo - Advanced Vehicle Technology Competition (Year 1)

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-27

Durée : du 12 déc. 2022 au 12 déc. 2023
Description :

Soutien fourni à l'équipe UWaterloo Alternative Fuels pour leur concours de technologie de pointe pour les véhicules et les événements de sensibilisation à Waterloo. Les étudiants réorganiseront les automobiles pour atteindre des capacités de véhicule avancées et participeront à des opportunités de formation pour développer des compétences en STIM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

60 000,00 $

12 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Visual Defence Technologie de cartographie routière - PH2- PEJ femmes

Numéro de l’entente :

998510

Durée : du 12 déc. 2022 au 22 déc. 2023
Description :

Visual Defence développe et améliore en permanence ses algorithmes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique en matière de vision par ordinateur. La transformation de données du monde réel en une forme utilisable que l’ordinateur comprend est la clé de l’activité de Visual Defence. Une stagiaire apprendra les techniques de transformation, d’annotation et de qualité des données pour soutenir le développement et l’amélioration des modèles et algorithmes d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5