Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
483 161,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Améliorations du traitement du langage naturel et de l’apprentissage automatique de MotionHall
1000718
MotionHall poursuivra le développement de divers systèmes NLP et d’apprentissage automatique afin d’améliorer son modèle de jumeau numérique du paysage de la R-D biothérapeutique.
200 000,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Engagement en faveur de l’emploi
1000727
Le projet sur l’engagement dans l’emploi vise à fournir des fonctionnalités qui permettent aux établissements de soins de santé de stimuler l’engagement des employés.
66 760,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA—Optimisation des formulations de produits et production pilote pour les applications du secteur du nettoyage.
1000745
Dans le cadre du présent projet, l’entreprise propose l’optimisation de son processus de production pilote de biosurfactants ainsi que le développement de formulations de produits pour leur premier marché cible, de même que la collecte d’informations sur la voix du client à l’étape du développement final du produit.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Samee Syed
1000774
Le système d’automatisation Supernova utilise un système de porte-échantillons unique et hautement fonctionnel permettant une automatisation complète du laboratoire. Notre mise en œuvre actuelle comprend un processus de préincubation microbiologique et une traçabilité entièrement automatisée.
30 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Ventes et marketing numériques
1000777
Embauchez une personne de 30 ans ou moins qui a des compétences en marketing/vente mais pas dans le domaine numérique, et formez-la au fonctionnement du marketing/vente numérique, notamment à l’identification des entonnoirs, des canaux, des personas clients et à l’utilisation d’outils tels que les campagnes de courriel, les publicités en ligne, les médias sociaux et le référencement.
384 700,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Version bêta de la plateforme de transfert des titres de propriété : Transactions de refinancement
1000802
Développer une plateforme de transfert de propriété basée sur un nouveau schéma de données destiné à réduire le processus hautement manuel requis par les plateformes de pointe pour préparer les documents de clôture des transactions immobilières.
600 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Usine 4.0
1000803
Le projet consiste à bâtir et mettre en opération une faculté de production d'armoires de cuisine sur mesure pleinement automatisée à la hauteur des plus grands fabricants européens. C’est avec ce projet innovant que Daniel Drapeau et son équipe comptent influencer et transformer l’industrie et, par le fait même, contribuer à garder performant le manufacturier d’ici.
75 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Essais préalables sur le terrain pour les eaux de procédé SAGD et marines
1000812
NanoSoln a été engagé par les opérateurs SAGD CNRL et Suncor et par Marine-Rivertrace Engineering pour tester l’eau de traitement. L’objectif de ces projets est de valider la technologie NanoFilters de NanoSoln sur les aspects suivants : (a) capacité, (b) performance après lavage à contre-courant, et (c) mise à l’échelle. Après les tests, si les NanoFiltres atteignent ou dépassent les indicateurs de rendement clés fixés par les opérateurs susmentionnés, les NanoFiltres progresseront vers l’installation WTDC à Firebag (opérateurs SAGD) et l’installation d’essai britannique pour Rivertrace.
9 375,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000833
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
280 660,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Véhicule autoguidé de manutention
1000850
Développement d’un véhicule autoguidé simple d’utilisation, destiné au transport automatisé de marchandises et accessible pour les PME manufacturières.