Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059053
400059053
Acquisition d'équipements : le projet vise l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de tofu certifié biologique.
190 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070033
600070033
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de cette entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication de contrôleur de moteur intelligent pour les véhicules électriques.
1 000 000,00 $
9 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070128
600070128
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils techniques spécialisés.
1 000 000,00 $
15 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070160
600070160
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de portes et cadres de portes.
8 000 000,00 $
13 mai 2015
organisme à but lucratif
400048022
400048022
Acquisition d'équipements : Le projet s'inscrit dans un plan global qui consiste en la construction d'un complexe regroupant le siège social, les laboratoires de R-D, une usine pilote et une usine commerciale d'une entreprise spécialisée dans le développement et la commercialisation de vaccins et de protéines thérapeutiques.
300 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but lucratif
400060659
400060659
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser des solutions de reconnaissance vocale.
200 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
600070053
600070053
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation d’une solution logicielle innovante de l’entreprise qui se spécialise dans la conception d'outil de gestion orientée objet.
250 000,00 $
11 déc. 2020
organisme à but lucratif
400057480
400057480
Stratégie de commercialisation et productivité : Acquisition d'équipements à la fine pointe de la technologie et mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise spécialisée dans la fabrication de contenants de plastique de médicament détenant un aspect écologique.
1 000 000,00 $
16 mars 2022
organisme à but lucratif
600070159
600070159
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructures et de sous-ensembles pour l'industrie aérospatiale.
375 000,00 $
18 mars 2022
organisme à but lucratif
600070045
600070045
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité d'un manufacturier de produits d'isolation et d'insonorisation pour le secteur résidentiel.