Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-GLF-003
500002935
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
45 750,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-MAR-001
500002937
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
452 867,00 $
9 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
16 850,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA-MERS
500002930
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
5 000,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA- Sea View Marine Sciences
500002931
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
242 700,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’intendance du bassin hydrographique associé au port de Hamilton
14 000,00 $
9 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
25 000 000,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la science nationale et internationale des eaux douces dans la Région des lacs expérimentaux
332 283,00 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070682
600070682
Installation touristique : le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
72 500,00 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070516
600070516
Installation touristique : le projet vise à développer l’offre d’hébergement d’une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu’elle adapte ses produits au contexte actuel.