Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 800,22 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00328
FR-00328
élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
9 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Algonquins of Barriere Lake pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Marban.
14 400,00 $
9 déc. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil des Innu de Ekuanitshit (Corporation KA Tshishpeuatak) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwilmu’kw Maw-klusuaqn Negotiation Office (Representing 9 communities: Acadia First Nation, Annapolis Valley First Nation, Bear River First Nation, Eskasoni First Nation, Glooscap First Nation, Paqtnkek Mi’kmaw Nation, Pictou Landing First Nation, Potlotek First Nation, Waycobah (We'koqma'q) First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
10 000,00 $
9 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Huu-ay-aht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
10 000,00 $
9 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Temagami First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
10 000,00 $
9 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Taykwa Tagamou Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
10 000,00 $
9 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
50 000,00 $
9 déc. 2022
Plan directeur de la circulation piétonne – Ville de Didsbury
Le projet de plan directeur de connectivité piétonne comprendra l’élaboration d’un plan durable pour relier les pistes et les sentiers piétons et cyclables, nouveaux et existants, à Didsbury afin d’accroître l’accessibilité et de promouvoir un mode de vie sain.
40 000,00 $
9 déc. 2022
Rassemblement Régional Virtuel de la Colombie-Britannique
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Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.