Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 665,00 $
19 déc. 2022
219027
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Rehausser un espace récréatif extérieur régional
85 050,00 $
19 déc. 2022
222209
222209
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
242 750,00 $
19 déc. 2022
221974
221974
Moderniser infrastructure pour soutenir centre abritant marché micro-entreprises de région
375 000,00 $
19 déc. 2022
222119
222119
Agrandir une entreprise de tourisme existante
100 000,00 $
19 déc. 2022
220710
220710
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
50 000,00 $
19 déc. 2022
\Établissement d’un lien entre Rossland et Warfield (C.-B.) – Phase 2 de la planification et de la conception de Green Link
Le projet proposé consistera à préparer des dessins de conception prêts à être soumis à un appel d'offres et des estimations de coûts pour créer la phase 2 du sentier Green Link (Lien vert) de South Kootenay, de Rossland à Warfield.
50 000,00 $
19 déc. 2022
Lac Lesser Slave : Planification/conception de la phase 2 du sentier Northshore
L’objectif du projet consiste à réaliser un arpentage et de préparer un plan pour guider la construction de la prochaine phase (phase 2) du sentier Northshore le long du lac Lesser Slave, qui suivra la route historique reliant les sentiers de Peace River et de Grouard.
50 000,00 $
19 déc. 2022
Sentier Athabasca Landing : De Meanook à Perryvale
Le sentier Athabasca Landing est un projet de sentier sans transport motorisé qui vise à relier toutes les collectivités le long du sentier et à offrir une option de transport actif pour permettre les déplacements à l’intérieur des collectivités et entre elles.
8 274,00 $
19 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-2121-Tyson Barter
500004389
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NL-2120-Sound Venture Enterprises Ltd.
500004501
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables