Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
8 déc. 2022
Odaabaanag Song Cycle
1355007
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
50 000,00 $
8 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005478
PC0005478
Élaborer un plan commercial stratégique pour développer l'industrie des vins et spiritueux artisanaux de la Saskatchewan
17 300,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
14 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NS-2113-W.T.B. Fisheries Ltd.
500003677
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
54 500,00 $
7 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CLU-ICP-01 ACFN
9100011479
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Chipewyan d’Athabasca à participer à l’audience de la Commission sur la demande de permis d’Orano pour Cluff Lake.
16 500,00 $
7 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Amendment to Inuvialuit Regional Corp FY22-23
500002932
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
75 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA- NCCS
500002915
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
21 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kitasoo/Xai'Xais Band Council CA
500002965
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
25 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.
25 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.