Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 627,50 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-02320
FR-02320
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
7 déc. 2022
Étude de faisabilité des rues scolaires d’Ottawa
EnviroCentre, au nom de la Ottawa Student Transportation Authority, réalisera une étude de faisabilité pour évaluer les conditions d’un plan de mise en œuvre local et de déploiement d’un programme de rues scolaires intitulé School Streets Ottawa.
50 000,00 $
7 déc. 2022
Étude de faisabilité pour le prolongement de la piste cyclable de l’avenue Kent – Sentier du fleuve Fraser à Vancouver, en Colombie-Britannique
Ces travaux permettront de produire une étude de faisabilité pour un prolongement de piste cyclable de 3 km sur l’avenue Kent. Il reliera un important réseau régional est-ouest entre la rue Ontario et l’Arbutus Greenway.
151 200,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023324
000023324
Améliorer le stationnement et l'accès routier à Morfee Mountain à Mackenzie, C.-B. - Budget 2021
151 200,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023324
000023324
Améliorer le stationnement et l'accès routier à Morfee Mountain à Mackenzie, C.-B. - Budget 2021
173 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023324
000023324
Améliorer le stationnement et l'accès routier à Morfee Mountain, à Mackenzie, en C.-B. - budget de 2021
280 109,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de la recharge des VÉ de PCI Hastings
ZP-368
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 75 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
100 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Recharge VE à base d'énergie solaire
ZP-409
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
280 109,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de la recharge des VÉ de PCI Hastings
ZP-368
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 75 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
20 000,00 $
7 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Prototype alpha de l'outil des données et exigences des bâtiments
22-15-B-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.