Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
353 558,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation efficace sur les compétences AvSAR (EAST)
22743
Ce projet vise à créer une progression de formation plus robuste en recherche et sauvetage en avalanche (AvSAR) avec le développement d'un cours fondamental et la révision d'un cours plus avancé. Ce programme de formation normalisé répondra mieux aux besoins des praticiens professionnels et bénévoles de la recherche et du sauvetage (R-S) dans les deux langues officielles en aidant à renforcer la capacité des instructeurs dans les régions où il est actuellement difficile de servir les équipes de R-S spécialisées et les autres praticiens des avalanches qui ont besoin d'une formation AvSAR.
299 735,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association canadienne de médecine de pleine nature
22753
Ce projet permettra d'établir une nouvelle conférence annuelle hybride sur la médecine en milieu sauvage au Canada, qui débutera en novembre 2022. L'objectif de cette conférence est d'offrir une plateforme nationale indispensable pour mettre en contact les personnes qui pratiquent la médecine en milieu sauvage au Canada, pour partager les meilleures pratiques des différentes régions et pour améliorer la coordination des soins médicaux en milieu sauvage dans tout le pays. Reconnaissant que les intervenants en R-S sont des experts en la matière pour ce qui est de l'exploitation et de la prestation de soins médicaux en milieu sauvage, et que la médecine en milieu sauvage est un élément clé d'une intervention de R-S efficace, la conférence sera fortement axée sur les activités de R-S et sera conçue pour être un outil de formation précieux pour les membres de la R-S.
0,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
Décret no 240 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
4486610
Pour aider le Terre-Neuve-et-Labrador à payer les coûts liés au cyclone post-tropical Larry, en vertu des AAFCC
0,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
Décret no 246 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
4486612
Pour aider la Saskatchewan à payer les coûts liés aux incendies de foret de 2021, en vertu des AAFCC
99 999,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023425
000023425
Élargir l'offre touristique de la pourvoirie métisse - budget de 2021
99 999,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023393
000023393
Accroître les offres gastronomiques et agrotouristiques dans le Sud-Ouest de l'Alberta - budget de 2021
77 740,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023424
000023424
Concevoir et mettre en œuvre une nouvelle expérience agrotouristique offerte toute l'année - budget de 2021
850 000,00 $
7 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
000023077
000023077
Créer un centre de transition, de formation et d'emploi
99 999,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
000023441
000023441
Élaborer un plan de développement de destination et acheter du matériel pour Fairview - budget de 2021
69 526,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006276
PC0006276
Offrir des services de conseils aux entreprises au moyen d'un programme incubateur virtuel pour entrepreneurs