Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

72 100,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la plateforme Kaitongo aux plateformes des partenaires de distribution pour accroître l’adoption de la technologie.

Numéro de l’entente :

1001175

Durée : du 16 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Kaitongo génère des informations raffinées et pertinentes que les professionnels en contact avec la clientèle peuvent utiliser pour connaître les clients et les atteindre de manière crédible avec un contenu pertinent. Les clients ont indiqué que pour une utilisation optimale, ce contenu doit être présenté dans le cadre de leur technologie de vente et de marketing, c’est-à-dire les systèmes et GRO ainsi que la plateforme d’activation des ventes. L’automatisation accrue au sein de la plateforme Kaitongo est une exigence fondamentale pour permettre l’intégration à grande échelle — c’est la portée de ce projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 0B2

497 647,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits — bio-encres 3D et échafaudages de collagène personnalisés

Numéro de l’entente :

1001310

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Développement du système automatisé de fabrication de fibres de collagène de 3D BioFibR afin d’augmenter la durabilité mécanique et la pertinence physiologique des modèles de tissus 3D pour la communauté de la recherche médicale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

750 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Outil(s) de création de contenu automatisé(s)

Numéro de l’entente :

1001313

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Un ou plusieurs outils de création automatisée de contenu permettront aux instructeurs de créer rapidement et facilement de nouveaux cours vidéo sur la plateforme LearnFormula. L’utilisation de technologies modernes et de l’IA permettra de réduire le temps moyen de création des cours de 2 à 3 mois à 2 à 3 heures. Et permettra aux personnes sans expérience pédagogique ou technique préalable de créer leurs propres cours vidéo en quelques heures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3T 0C4

15 960,00 $

24 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001352

Durée : du 24 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Comprendre les modèles et prédire le comportement des applications

Numéro de l’entente :

1001418

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

App Insights (l’objectif principal du projet de recherche) est un élément clé de notre objectif d’habilitation des développeurs/opérateurs en fournissant des informations exploitables pour aider à naviguer dans certaines des complexités présentées par la plateforme Kubernetes qui évolue rapidement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C7

30 000,00 $

19 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels junior

Numéro de l’entente :

1001419

Durée : du 19 déc. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Ce jeune diplômé participera à la création d’applications mobiles et web qui déploient la technologie SkinAI en attente de brevet pour diverses occasions d’affaires, notamment en ce qui concerne l’acné, les chéloïdes et les plaies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5

10 050,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001423

Durée : du 23 janv. 2023 au 6 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1C7

30 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Transcription vétérinaire assistée par l’IA

Numéro de l’entente :

1001477

Durée : du 30 janv. 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Agrandissement de l’équipe de transcripteurs dans le cadre d’une nouvelle offre de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

150 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système Prelivia d’électrostimulation intermittente (IES) Système de prévention des lésions dues à la pression

Numéro de l’entente :

1001488

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet proposé vise à développer des moyens de neurostimulation contrôlée des parties du corps qui risquent de développer des lésions dues à la pression ou des escarres pendant une longue hospitalisation. L’accent est mis sur une technologie de coussinets faciles à utiliser, flexibles et rentables, intégrant des capteurs intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

700 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’écrans microDEL à faible consommation pour les applications smartwatch.

Numéro de l’entente :

1001546

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

VueReal a développé une technologie clé pour la micro-impression de microDEL et de microcapteurs dans des substrats pour créer différentes applications telles que les écrans microDEL. Grâce aux caractéristiques uniques des microDEL, il est possible d’obtenir des écrans à haute fiabilité, haute luminosité et haute résolution. Le projet comprend la recherche et le développement d’un fond de panier, d’un schéma de commande et de microDEL personnalisés pour les montres intelligentes et autres produits portables. Plus précisément, ce projet financé par le PARI visera à surmonter les problèmes techniques restants liés à la mise au point de petites microDEL, d’un fond de panier et de schémas de commande pour les écrans de montres intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5R9