Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
7 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour le développement de mesures de réduction du bruit pour les navires d'observation des baleines à propulsion
164624
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
150 000,00 $
7 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour quantifier le potentiel de réduction du bruit de la propulsion par jet d'eau sur les navires d'observation des baleines.
164625
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
150 000,00 $
7 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour plateforme de tests en milieu contrôlé pour l'évaluation de mesures de mitigation du bruit et vibrations générés par les navires
164627
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
146 050,00 $
7 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour les cours de formation CISMaRT à l'appui de l'Initiative pour des navires silencieux du Canada (QVI) et de l'industrie maritime
164623
Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
15 157,55 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 DWMF01 CANHC - NORTHPFP 2022 DWMF01 CANHC
9100011205
Accord de contribution pour aider Northwatch à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington d’Ontario Power Generation.
9 900,00 $
6 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 MSIFN
9100011534
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
25 500,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 GFP02 ORK
9100011535
Accord de contribution pour aider Garde-rivière des Outaouais à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
4 000 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070535
600070535
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme qui travaille avec les PME à améliorer leurs capacités à innover et à structurer leur écosystème d'innovation.
3 000 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070535
600070535
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme qui travaille avec les PME à améliorer leurs capacités à innover et à structurer leur écosystème d'innovation.
100 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la pollution diffuse et ponctuelle, et amélioration de la qualité de l’eau dans trois bassins hydrographiques protégés du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick