Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207118 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CTST Fast Pilot – Test de transférabilité de la numération des cellules somatiques et du modèle de grossesse au marché européen

Numéro de l’entente :

993438

Durée : du 1 juil. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Mettre à l'essai la technologie de capteur en ligne de SomaDetect sur un marché européen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

30 000,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie logiciel

Numéro de l’entente :

993460

Durée : du 6 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Concevoir et développer de nouveaux apprentissages immersifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1V 1V7

30 300,00 $

18 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation des performances d'une coque de bateau passager en aluminium

Numéro de l’entente :

993499

Durée : du 18 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'entreprise a récemment conçu une nouvelle forme de coque pour les petits navires passagers pour effectuer des excursions côtières. Un premier prototype a été construit et celui-ci est en opération depuis le printemps 2022. Cependant, certaines incertitudes vis-à-vis le comportement du navire dans certaines conditions de mer doivent être répondues par simulation numérique CFD. Les résultats permettront d'optimiser la coque du navire afin d'améliorer son comportement et réduire sa résistance à l'avancement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E8

22 160,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N2 : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993557

Durée : du 15 août 2022 au 20 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

30 000,00 $

15 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du système d'entraînement pour la production

Numéro de l’entente :

993558

Durée : du 15 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Offre à un(e) ingénieur(e) canadien(ne) récemment embauché(e) une possibilité de développement de carrière en conception et ingénierie mécaniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 1P4

26 000,00 $

2 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Développeur ou développeuse de l'expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

993562

Durée : du 2 août 2022 au 15 mars 2023
Description :

L'objectif du projet est d'améliorer l'expérience utilisateur pour la planification financière en ligne avec conseils uniquement en se concentrant sur le processus d'accueil, le processus de découverte et le processus de planification. L'objectif est de cerner les domaines clés qui ont la possibilité d'augmenter l'engagement et de mettre à l'essai/mesurer les améliorations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 1C9

10 000,00 $

1 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

993578

Durée : du 1 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0G9

498 663,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître les solutions analytiques d'EAIGLE grâce à des modèles d'apprentissage profond pour détecter les activités de vol et cerner les risques de sécurité et les déficiences opérationnelles dans les installations publiques à haut débit.

Numéro de l’entente :

993580

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

EAIGLE élabore une solution de vision par ordinateur basée sur l'IA pour les installations publiques à haut débit. En s'appuyant sur les caméras de sécurité, les capteurs infrarouges et les radars existants dans une installation, le modèle d'IA, qui fonctionne sur une unité de traitement périphérique sur site, analyse les caméras et les capteurs en temps réel et fournit des informations et des analyses exploitables dans les domaines clés de (1) l'intelligence opérationnelle, (2) la santé et sécurité, et (3) la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4M1

75 000,00 $

15 août 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme d'optimisation du taux d'obtention des contrats pour les hôtes

Numéro de l’entente :

993633

Durée : du 15 août 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Développement d’un algorithme permettant d'augmenter le taux d’obtention de contrat par hôtes et d’optimiser le taux de réponse des hôtes, via: a) meilleure filtration des logements sollicités et b) modulation des frais de service sur les différents contrats/hôtes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 1J6

301 000,00 $

31 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration GraphQL et mise en cache

Numéro de l’entente :

993642

Durée : du 31 juil. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

La plateforme Ember Hub de Swarmio est construite sur une architecture distribuée de microservices qui expose une API GraphQL par le biais d'une passerelle fédérée pour plus de souplesse et d'efficacité. À mesure que le trafic sur la plateforme augmente, les temps de réponse et le débit deviennent des préoccupations majeures. La mise à l'échelle horizontale de la plateforme peut améliorer le rendement dans une certaine mesure, mais la mise en œuvre d'une couche de mise en cache est presque toujours nécessaire dans les déploiements d'applications modernes à l'échelle. La mise en cache HTTP standard ne suffit pas dans ce cas. Cette initiative permettra à la plateforme Ember Hub de servir un nombre d'utilisateurs nettement plus élevé, en augmentant la réactivité tout en réduisant les coûts d'infrastructure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1J7