Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsawout First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
10 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Musqueam Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Chiniki First Nation (in trust to Stoney Tribal Administration) pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
10 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h’ First Nations (KYUQUOT AND CHEKTLES7TH FIRST NATION) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
63 850,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Nettoyage et étiquetage des données de trésorerie
1001791
Mise au point du contenu technique pour le nettoyage et l’étiquetage de données de trésorerie corporative afin de les rendre compatibles avec des algorithmes d’apprentissage automatique.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Projet de boîte de retour - MVP
1002562
Pour ce projet, l'entreprise développe un produit personnalisé qui répond au cas d'utilisation "retour de colis". La solution que nous proposons se présente sous la forme d'une petite boîte de retour libre-service au comptoir. Elle fournit un service de retour automatisé à la fois pour les clients et les transporteurs.
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Coordonnateur ou coordonnatrice du marketing
998850
Fournir un emploi pertinent à une personne récemment diplômée grâce à un PEJ dans le domaine des eaux propres.
55 866,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation de la contamination lumineuse du microscope pendant la chirurgie de tumeurs cérébrales guidée par Raman
999736
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise évaluera l’impact de la lumière émise par différentes marques de microscopes chirurgicaux sur les spectres Raman des signaux acquis à l’aide de fantômes de tissus dans différentes configurations de salles d’opération.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Réingénierie des processus d’affaires — Suivi numérique des défaillances des lignes de production
999789
Le suivi numérique des défaillances des lignes de production se concentrera sur trois lignes de production et permettra à l’équipe de production de maximiser l’efficacité des lignes et de garantir un temps d’arrêt minimal.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA-JMap Cloud & Flight Path Cloud/Cap Caraneval
998691
Afin de lancer une nouvelle plateforme de géomatique JMap Cloud, celle-ci doit être exposée aux utilisateurs via une interface Web. Afin de valider ce site Web et les APIs, une solution SaaS dédiée à l’intégration et à la publication de données relevées par drones sera développée.