Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Analyste de données
993645
Visfuture développe une solution logicielle qui nécessite une quantité importante d'analyses de données pour l'intelligence artificielle et commerciale. L'entreprise engage le candidat ou la candidate pour l'analyse de données pour un projet de dossier médical électronique lié à la fécondation in vitro. La personne diplômée participera à l'élaboration des exigences commerciales de la définition du projet, ce qui lui permettra de comprendre les éléments de données du projet. Ses connaissances en matière de statistiques et d'analyse de données servira dans le développement du produit.
100 000,00 $
30 juin 2022
organisme à but lucratif
Outil de collecte de fonds axé sur l'impact (causemos.co)
993670
Comme pour les achats en ligne, Causemos permet aux donateurs d'acheter un impact auprès d'une organisation à but non lucratif, et cette dernière informe les donateurs de la livraison de l'impact.
25 980,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-Directrice marketing/opérations
993794
Les ressources de l'entreprise sont consituées des deux propriétaires programmeurs et une grande partie de leur temps doit-être consacré à la programmation logiciel, cette situation empêche de débuter efficacement la commercialisation des produits Frmx. L'embauche d'une personne qui prendra en charge la direction des opérations et du marketing aidera au déploiement des produits Frmx.
38 933,00 $
2 août 2022
organisme à but lucratif
Exécution et logistique – Étalonnage et amélioration des processus.
993796
Le projet permettra d'améliorer l'efficacité des processus d'exécution et de logistique.
150 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Systèmes de navigation et de sécurité prédictive améliorés
1031552
Ce projet vise à renforcer les bases de l’activité de Bright Autonomy en élargissant la sécurité et les capacités de sa plateforme autonome alimentée par l’IA.
60 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les solutions de point de vente pour les détaillants de cannabis légalisé
1031564
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin d’optimiser un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les logiciels de point de vente destinés aux détaillants de cannabis légalisé.
237 700,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Détection et mesure par l’IA des défauts du béton sur les ponts.
1031585
Le logiciel actuel de Mach85 utilisé pour l’inspection IA des ponts fonctionne très bien pour les fissures, mais implique encore beaucoup de travail manuel pour tous les autres défauts. Ce projet nous aidera à développer davantage notre solution d’IA pour permettre la détection et la mesure automatique de presque tous les défauts du béton grâce à l’IA. Le projet permettra également d’automatiser les aspects de rapport et de révision du logiciel.
75 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie de mise sur le marché pour une technologie de refroidissement et de chauffage à faible émission de carbone.
1031599
Ce projet développera une stratégie ciblée de mise sur le marché pour Energy Cubed™, une technologie d’énergie propre qui fournit un refroidissement et un chauffage ultra-efficaces en utilisant la chaleur résiduelle ou l’énergie solaire, en identifiant les segments de marché à fort potentiel et en engageant les premiers clients.
200 000,00 $
3 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de simulation de l’efficacité de la désinfection de l’air
1031676
Le projet se concentrera sur le développement d’un système de simulation et de visualisation de l’efficacité de désinfection de l’air du dispositif de désinfection de l’entreprise.
30 000,00 $
15 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de marketing de croissance numérique
1031698
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de bénéficier à l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.