Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

400 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse causale pour les commerçants

Numéro de l’entente :

1002067

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Développement d’analyses causales pour les programmes de fidélisation basés sur des points.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 2M9

123 680,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Repérage robotisé — Phase 2

Numéro de l’entente :

1002098

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’une plateforme robotique pour serres - fonctionnement dans les serres sur des rails tubulaires - capacités de conduite omnidirectionnelle - fonctionnement autonome dans les allées de culture sur des rails tubulaires - capacité de s’élever jusqu’à 15 pieds de haut pour s’occuper des cultures et des plantes sur des câbles en hauteur - capacité de transporter des équipements de repérage - fonctionnement sur batterie pendant au moins 8 heures — fonctionnement sûr par détection d’obstacles - déplacement autonome vers l’allée de culture adjacente — suivi de l’emplacement - suivi et téléchargement de données

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3R5

750 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Transporteur de personnel KNXT EV

Numéro de l’entente :

1002142

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Kovatera est spécialisée dans la fabrication d’une gamme complète de véhicules utilitaires miniers souterrains sur mesure, dont plusieurs VE alimentés par batterie. La demande de VE connectés parmi nos clients, et sur le marché des véhicules utilitaires miniers, augmente à un rythme rapide. Le projet KNXT représente le développement de la technologie des véhicules électriques à batterie de Kovatera. Les objectifs de KNXT sont de concevoir, construire et valider un véhicule électrique à batterie pour des applications minières souterraines. Une fois le projet terminé, Kovatera aura développé et internalisé le logiciel de gestion du véhicule en interne. En outre, nous intégrerons des systèmes de télémétrie et d’évitement des collisions, deux technologies clés pour le succès sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lively, Ontario, CA P3Y 1L6

75 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cueilleur de champignons robotisé pour le système de tiroirs Christiaens

Numéro de l’entente :

1002144

Durée : du 1 févr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le système de champignons robotisés de Mycionics détecte, cueille, coupe, emballe et pèse des champignons frais de qualité marchande afin de remédier à la pénurie croissante de main-d’œuvre agricole dans l’industrie mondiale de la culture des champignons. Ce projet est axé sur la présentation de la manière dont notre cueilleur de champignons robotisé peut être intégré au système de tiroirs du groupe Christiaens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Putnam, Ontario, CA N0L 2B0

111 050,00 $

16 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme pour harnais de chien à réglage unique

Numéro de l’entente :

1002149

Durée : du 16 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Amélioration des harnais de chien qui est personnalisable, riche en fonctionnalités, et à la mode

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6H 5L8

170 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Portail centralisé de communication et d’octroi de licences réglementaires

Numéro de l’entente :

1002159

Durée : du 13 févr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Création d’un produit en marque blanche destiné aux demandeurs de jeux et aux organismes de réglementation, qui permet aux demandeurs de soumettre en toute sécurité des données personnelles et commerciales sensibles directement aux organismes de réglementation pour des enquêtes d’aptitude.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A7

30 000,00 $

13 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Enurgen 2022-2023

Numéro de l’entente :

1002160

Durée : du 13 févr. 2023 au 15 sept. 2023
Description :

Ce projet offrira aux nouveaux diplômés une occasion unique de travailler avec une entreprise de technologie propre de pointe et d’avoir un impact significatif sur la transition vers un avenir énergétique plus durable. Cela se fera par le biais d’initiatives de développement commercial ciblant les producteurs d’énergie indépendants (IPP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T 0J8

75 000,00 $

6 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de diagnostic au point de service pour le cacao

Numéro de l’entente :

1002203

Durée : du 6 févr. 2023 au 1 sept. 2023
Description :

Le projet consiste en l’optimisation d’une plateforme analytique portable miniaturisée qui offrira un service de multidiagnostic moléculaire précoce des infections, contaminants et bactéries dans l’agriculture et la nutrition. La plateforme miniaturisée de multibiocapteurs pour le diagnostic précoce, de la taille d’une clé USB, facilitera la détection ultrarapide des agents pathogènes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Greenfield Park, Québec, CA J4V 1M3

600 001,00 $

21 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point pré-production d'une nouvelle génération d'autobus zéro émission

Numéro de l’entente :

1002224

Durée : du 21 déc. 2022 au 30 nov. 2024
Description :

Optimisation des critères de conception de la nouvelle génération d’autobus zéro émission suite aux observations capturées lors de la fabrication et de la certification d’un premier prototype pour mettre en place la chaine d’approvisionnement de la version pré-série et lancer la production, tout assurant un coût de revient conforme au plan d’affaires de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

30 000,00 $

20 févr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Coordonnateur ou coordonnatrice de bureau — Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1002277

Durée : du 20 févr. 2023 au 16 févr. 2024
Description :

Ce projet soutiendra l’équipe de direction afin de permettre l’expansion de l’entreprise au Canada et sur le marché américain ou britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Z2