Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Analyse causale pour les commerçants
1002067
Développement d’analyses causales pour les programmes de fidélisation basés sur des points.
123 680,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Repérage robotisé — Phase 2
1002098
Développement d’une plateforme robotique pour serres - fonctionnement dans les serres sur des rails tubulaires - capacités de conduite omnidirectionnelle - fonctionnement autonome dans les allées de culture sur des rails tubulaires - capacité de s’élever jusqu’à 15 pieds de haut pour s’occuper des cultures et des plantes sur des câbles en hauteur - capacité de transporter des équipements de repérage - fonctionnement sur batterie pendant au moins 8 heures — fonctionnement sûr par détection d’obstacles - déplacement autonome vers l’allée de culture adjacente — suivi de l’emplacement - suivi et téléchargement de données
750 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Transporteur de personnel KNXT EV
1002142
Kovatera est spécialisée dans la fabrication d’une gamme complète de véhicules utilitaires miniers souterrains sur mesure, dont plusieurs VE alimentés par batterie. La demande de VE connectés parmi nos clients, et sur le marché des véhicules utilitaires miniers, augmente à un rythme rapide. Le projet KNXT représente le développement de la technologie des véhicules électriques à batterie de Kovatera. Les objectifs de KNXT sont de concevoir, construire et valider un véhicule électrique à batterie pour des applications minières souterraines. Une fois le projet terminé, Kovatera aura développé et internalisé le logiciel de gestion du véhicule en interne. En outre, nous intégrerons des systèmes de télémétrie et d’évitement des collisions, deux technologies clés pour le succès sur le marché.
75 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Cueilleur de champignons robotisé pour le système de tiroirs Christiaens
1002144
Le système de champignons robotisés de Mycionics détecte, cueille, coupe, emballe et pèse des champignons frais de qualité marchande afin de remédier à la pénurie croissante de main-d’œuvre agricole dans l’industrie mondiale de la culture des champignons. Ce projet est axé sur la présentation de la manière dont notre cueilleur de champignons robotisé peut être intégré au système de tiroirs du groupe Christiaens.
111 050,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme pour harnais de chien à réglage unique
1002149
Amélioration des harnais de chien qui est personnalisable, riche en fonctionnalités, et à la mode
170 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
Portail centralisé de communication et d’octroi de licences réglementaires
1002159
Création d’un produit en marque blanche destiné aux demandeurs de jeux et aux organismes de réglementation, qui permet aux demandeurs de soumettre en toute sécurité des données personnelles et commerciales sensibles directement aux organismes de réglementation pour des enquêtes d’aptitude.
30 000,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ Enurgen 2022-2023
1002160
Ce projet offrira aux nouveaux diplômés une occasion unique de travailler avec une entreprise de technologie propre de pointe et d’avoir un impact significatif sur la transition vers un avenir énergétique plus durable. Cela se fera par le biais d’initiatives de développement commercial ciblant les producteurs d’énergie indépendants (IPP).
75 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Système de diagnostic au point de service pour le cacao
1002203
Le projet consiste en l’optimisation d’une plateforme analytique portable miniaturisée qui offrira un service de multidiagnostic moléculaire précoce des infections, contaminants et bactéries dans l’agriculture et la nutrition. La plateforme miniaturisée de multibiocapteurs pour le diagnostic précoce, de la taille d’une clé USB, facilitera la détection ultrarapide des agents pathogènes.
600 001,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point pré-production d'une nouvelle génération d'autobus zéro émission
1002224
Optimisation des critères de conception de la nouvelle génération d’autobus zéro émission suite aux observations capturées lors de la fabrication et de la certification d’un premier prototype pour mettre en place la chaine d’approvisionnement de la version pré-série et lancer la production, tout assurant un coût de revient conforme au plan d’affaires de l’entreprise.
30 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
Coordonnateur ou coordonnatrice de bureau — Projet PEJ
1002277
Ce projet soutiendra l’équipe de direction afin de permettre l’expansion de l’entreprise au Canada et sur le marché américain ou britannique.