Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 175,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
10 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Quadrogen Power Systems, Inc.-2023-2024-1014513
1014513
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 800,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Shockform Aéronautique Inc.-2023-2024-1014523
1014523
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
CELLMOLECULES SCIENTIFIC CANADA INC.-2023-2024-1014537
1014537
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
114 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Détection automatisée de changements multivariés pour la surveillance rapide des forêts
CWFC2326-012
Développer une solution pour automatiser la détection de changements multivariés, en utilisant des séries temporelles d'images satellites. L'objectif de ce projet est de concevoir et de développer une plateforme qui fournira un retour d'information rapide sur les perturbations du sol, les changements dans la teneur en eau, la couverture végétale et la santé générale des forêts.
189 000,00 $
10 janv. 2024
organisme à but lucratif
Détection automatisée de changements multivariés pour la surveillance rapide des forêts
CWFC2326-012
Développer une solution pour automatiser la détection de changements multivariés, en utilisant des séries temporelles d'images satellites. L'objectif de ce projet est de concevoir et de développer une plateforme qui fournira un retour d'information rapide sur les perturbations du sol, les changements dans la teneur en eau, la couverture végétale et la santé générale des forêts.
45 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225581
225581
Élaborer un plan stratégique et mettre en place des activités de soutien opérationnel
50 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
225625
225625
Embaucher un expert pour soutenir la création d'une plateforme logicielle novatrice
198 312,00 $
9 janv. 2024
organisme à but lucratif
225736
225736
Acheter du matériel spécialisé pour améliorer la productivité et l'efficacité
123 000,00 $
9 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225621
225621
Soutenir Programme de développement stratégique du tourisme (PDST) à l'Î.-P.-É. (est)