Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

4 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote - Utilisation de l’IA pour accroître l’efficacité de la logistique

Numéro de l’entente :

1023973

Durée : du 4 nov. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ce projet pilote aboutira à un prototype de plateforme utilisant l’intelligence artificielle pour augmenter l’efficacité de la logistique pour les grandes entreprises logistiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 4T6

75 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Ingénierie des processus d'affaires

Numéro de l’entente :

1023980

Durée : du 28 oct. 2024 au 14 nov. 2025
Description :

Ce projet de R et D vise à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2M1

30 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur architecte en formation

Numéro de l’entente :

1024010

Durée : du 1 nov. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

TinyBox forme de nouveaux diplômés pour soutenir la croissance des solutions de logement durable. Ils aident à concevoir des kits de maisons carboneutres, à apporter des améliorations techniques et joueront un rôle pratique dans les installations d’unités afin d’améliorer la productivité et l’efficacité. En outre, les nouveaux diplômés nous aident à couvrir les ventes, le marketing et l’engagement des clients afin d’augmenter la portée du marché de TinyBox. Ce projet permet aux nouveaux employés d’acquérir les compétences nécessaires pour contribuer de manière significative à la mission de TinyBox, à savoir la construction de logements abordables et durables. Au cours de ce projet, les nouveaux diplômés jouent un rôle pratique dans l’installation des unités, apportant une expertise sur place qui améliore la productivité et garantit une mise en œuvre efficace du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : L'orignal, Ontario, CA K0B 1K0

750 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du système BoneTape et pénétration stratégique du marché

Numéro de l’entente :

1024014

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet d’optimisation du système BoneTape et de pénétration stratégique du marché vise à finaliser le développement du système BoneTape et à préparer son entrée sur le marché américain, en améliorant les résultats chirurgicaux et en réduisant les coûts des soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

159 500,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1024042

Durée : du 1 nov. 2024 au 25 avr. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle dans le domaine des méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

24 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1024069

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ecomtent souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété de ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

30 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieur en biotechnologie

Numéro de l’entente :

1024131

Durée : du 6 janv. 2025 au 22 août 2025
Description :

Le projet comprend l'optimisation de la zone de reproduction des insectes par des initiatives clés qui renforcent les capacités et l'efficacité de l'entreprise. Il y aura la mise en œuvre d'une chambre d'essai pour la bioconversion, l'aménagement des postes de travail et la conception d'équipements spécialisés pour la zone de reproduction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Drummondville, Québec, CA J2A 0P7

30 000,00 $

21 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Junior Tech --développeur Junior Tech (back-en/front-end)

Numéro de l’entente :

1024152

Durée : du 21 oct. 2024 au 30 août 2025
Description :

Embauche d'un programmeur pour apporter des amélioration à la plateforme SAAS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

30 000,00 $

29 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Exploitation des techniques de TLN dans la contextualisation de la cybersécurité

Numéro de l’entente :

1024159

Durée : du 29 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet Effective Cybersecurity Alert Representation s’intéresse à la complexité croissante des cybermenaces auxquelles sont confrontées les entreprises canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

67 678,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ITPD-IPS - Inspection de la corrosion des structures de navires assistée par l’IA

Numéro de l’entente :

1024164

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 août 2025
Description :

Dans le cadre du projet international de technologies propres « Inspection de la corrosion par l’IA pour les structures des navires », ce projet se concentrera sur l’application d’un logiciel basé sur l’IA pour inspecter et quantifier la corrosion dans les actifs maritimes. Les étapes du projet pilote seront les suivantes : 1) Analyse des données à l’aide d’une application d’IA basée sur la vision par ordinateur, 2) Comparaison entre l’approche existante et l’approche proposée, et 3) Production d’un rapport final. La principale étape consistera à générer un rapport d’inspection perspicace, qui contiendra des résultats d’inspection basés sur l’état, une évaluation prédictive et une analyse comparative. En outre, Lloyd’s Register (LR), en tant que certificateur tiers, collaborera éventuellement avec les autorités locales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3W8