Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 448,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Cellule d’essai en laboratoire automatisée pour le développement rapide des plastiques
1002603
Cellule d’essai de laboratoire automatisée pour le développement rapide de plastiques.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur ou ingénieure mécatronique junior 2022-2023
1002605
Développement d’outils de flux de travail et de convivialité.
58 990,00 $
13 févr. 2023
organisme à but lucratif
PRA-INT —Entrée sur le marché japonais
1002626
Développement d’une stratégie de marché, d’un partenariat commercial ou d’une validation de produit avec une société japonaise en vue d’une entrée sur le marché japonais. Il s’agit d’un suivi d’une mission d’activité de développement de partenariat, dans le pays avec le PARI.
9 050,00 $
21 févr. 2023
organisme à but lucratif
Politique de confidentialité et EULA
1002665
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
24 040,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002697
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
20 févr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-F-Adjointe au développement des affaires
1002743
Embauche d’un spécialiste des marchés internationaux pour aider le V.-P. à introduire les produits de l’entreprise sur de nouveaux marchés.
130 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
L'automatisation de l'assurance qualité de première génération permettra aux utilisateurs d'accéder à des produits de construction et à des technologies propres fiables en matière de changements climatiques, de faibles émissions de carbone et d'eau, pour l'industrie de la conception.
1002753
Ce projet aidera EcoSpex à développer un processus d'automatisation pour soutenir notre méthode de vérification de l'assurance qualité - comment nous vérifions et examinons les demandes des fabricants en matière de faibles émissions de carbone, de technologies propres, de changements climatiques et d'efficacité énergétique.
30 000,00 $
1 mars 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Marketing
1002788
Dans le cadre de notre projet PEJ-Marketing, nous recrutons un ou une gestionnaire d’embauche qui exécutera diverses tâches de marketing qui contribueront à mieux faire connaître notre entreprise, à accroître les recettes et à attirer des investissements.
400 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'architecture de grappe de systèmes de fichiers AWS dans le nuage et de module de conformité.
1002798
Signority s'adresse au marché de la signature électronique des entreprises. Elle doit répondre à des exigences de performance, d'évolutivité et de disponibilité de niveau professionnel. Ce projet consiste à construire une nouvelle architecture de grappe de nuage de système de fichiers AWS en tirant parti de la technologie Intelligent-Tiering d'AWS et d'un module de conformité pour que les utilisateurs suivent les directives du SCT en matière de signature électronique.
60 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des capacités API pour intégrer les plateformes iPaaS et Ecommerce.
1002800
L’entreprise vise à améliorer l’infrastructure de nuage, à améliorer les capacités API et Webhook, et à améliorer l’utilisation des technologies RRPI.