Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Pabineau First Nation, Nouveau-Brunswick, CA

20 000,00 $

16 déc. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Neskantaga First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Lansdowne House, Ontario, CA

1 000 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan stratégique mondial de préparation et de riposte à la variole Mpox (SPRP) de l’OMS

Numéro de l’entente :

7464116 P014842001

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la réponse mondiale au mpox de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour arrêter et contenir l’épidémie actuelle de mpox en tant qu’urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC), grâce à des efforts coordonnés aux niveaux mondial, régional et national. En mettant l’accent sur les groupes prioritaires et les populations en situation de vulnérabilité, le projet vise à détecter et contrôler rapidement les épidémies, à faire progresser la recherche et à garantir un accès équitable aux contre-mesures médicales, ainsi qu’à minimiser la transmission zoonotique. Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement de la surveillance et de la détection grâce à un renforcement des capacités ; (2) renforcer la protection communautaire, en mettant l'accent sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination associées au mpox, en particulier liées à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et au statut VIH ; et (3) fournir des soins sûrs et évolutifs, y compris la protection des travailleurs de la santé et des patients.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

7 750 000,00 $

16 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de production d’énergie renouvelable intégrée hors réseau Sayisi Dene

Numéro de l’entente :

CERRC-H306

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : TADOULE LAKE, Manitoba, CA R0B 2C0

1 344 000,00 $

16 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Reboisement de Kitsumkalum

Numéro de l’entente :

2024 IFS 047

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G 4B5

1 508 000,00 $

16 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluations des risques de feux de forêt et stratégies d'atténuation menées par les communautés

Numéro de l’entente :

FMWCC24-YFNW

Durée : du 16 déc. 2024 au 30 juin 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en outenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation des feux de forêt pour les participants qui vivent dans des communautés éloignées et autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 6A9

68 919,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Agents d’intelligence artificielle pour les opérations portuaires

Numéro de l’entente :

1025108

Durée : du 16 déc. 2024 au 19 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra la formation d’agents d’IA sur les données vidéo et AIS pour la sécurité et la gestion des ports. En outre, il sera utilisé pour aider au développement de l’IA de documentation et de la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5N8

75 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA (PRA) : Qualification et planification de l’IA

Numéro de l’entente :

1025321

Durée : du 16 déc. 2024 au 26 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un plan d’innovation pour explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0V6