Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
810 908,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023300
000023300
Renforcer les capacités du secteur touristique de la Colombie-Britannique pour attirer des visiteurs - Budget 2021
345 000,00 $
2 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Développement et promotion du tourisme autochtone
GC-1907
Cette contribution soutient le travail de l'ATAC visant à renforcer les capacités des entreprises touristiques autochtones qui exercent leurs activités dans les lieux administrés par Parcs Canada et aux alentours, en particulier pour le développement de produits touristiques prêts à l'exportation conformes au programme d'accréditation de l'ATAC et pour la promotion de ces programmes.
836 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023300
000023300
Renforcer la capacité d'attraction des visiteurs du secteur touristique de la C.-B. - budget de 2021
836 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023300
000023300
Renforcer les capacités du secteur touristique de la Colombie-Britannique pour attirer des visiteurs - Budget 2021
75 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
Contrat intelligent pour les investissements bilatéraux intra-institutionnels et secondaires
998908
Projet de recherche visant à développer la technologie de grand livre distribué bilatéral PMV afin de faciliter la liquidité des actifs non numériques traditionnellement illiquides.
3 500,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022 Annual Mitacs Awards
A1-15300-05-25
Soutien apporté aux Prix Mitacs, un événement hybride qui mobilise des leaders de l'innovation à travers le Canada, en interagissant auprès des publics en personne et en ligne. Ces prix reconnaissent le potentiel infini de l'innovation et célèbrent les meilleurs talents Mitacs.
3 937,50 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
ORX Surgical Inc.-2022-2023-1001439
1001439
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
613 062,00 $
2 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000125
2223-HQ-000125
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
133 619,00 $
2 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000125
2223-HQ-000125
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
1 999 523,00 $
2 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PETIT PROJET HYDROÉLECTRIQUE DE KLOKON CREEK/AUGERS LAKE - ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION
CERRC-H304
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.