Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

340 159,00 $

5 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les droits sociaux des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Numéro de l’entente :

SO220006

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 40 mois, Femmes Autochtones du Québec Inc. améliorera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera atteint par la sensibilisation, le partage des connaissances et la lutte contre la discrimination grâce à la mise en place d'un partenariat/coalition formel entre les parties prenantes autochtones et non autochtones ayant des mandats similaires, l'organisation de deux conférences – une s’adressant aux fournisseuses et fournisseurs de services et une autre s’adressant à la communauté 2ELGBTQQIA+ – et l'élaboration d'une boîte à outils et d'un guide de ressources permanents qui seront partagés sur leur réseau en ligne.
À la fin du projet, Femmes Autochtones du Québec Inc. aura amélioré sa capacité de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0

367 162,00 $

5 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HERO (Health Equity Research Outreach)

Numéro de l’entente :

SO220133

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Quadrangle NL développera des initiatives communautaires pour informer les fournisseurs de services et les décideurs des principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQIA+ à Terre Neuve et Labrador. Plus précisément, le projet permettra de cerner les obstacles et de trouver des solutions potentielles aux soins de santé d’affirmation et accessibles, augmentera la sensibilisation aux traitements de prévention du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans la province et suggérera des changements potentiels aux outils, aux politiques ou au matériel éducatif pour que les fournisseurs de soins de santé puissent mieux soutenir les personnes 2ELGBTQIA+ de Terre Neuve et Labrador. Cet objectif sera atteint grâce à des activités de recherche telles que la réalisation d’enquêtes et d’entrevues ainsi que par la création d’ateliers et de ressources.

À la fin du projet, Quadrangle NL aura une connaissance accrue des problèmes de santé qui touchent les communautés 2ELGBTQIA+ de Terre Neuve et Labrador et sera en mesure d’éclairer les changements de politiques et de pratiques, et d’avoir une incidence positive sur les normes, les attitudes et les comportements envers des soins de santé plus équitables.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la qualité de vie des hommes GBQ+ et de diverses identités de genre, ainsi que de la grande communauté grâce à l’apprentissage

Numéro de l’entente :

SO220128

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 16 mois, Essie’s Place, une société pour les personnes de divers genres et sexualités, élaborera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2. Cet objectif sera atteint en mettant l’accent sur la lutte contre la discrimination et l’engagement des hommes GBQ+ et de diverses identités de genre dans la région de Shuswap pour en apprendre davantage sur les pratiques sécuritaires en matière de santé sexuelle, et en discuter. Essie’s Place organisera un festival de la diversité et de l’apprentissage d’une durée de 11 mois pour les membres de la communauté et offrira aux hommes GBQ+ et de diverses identités de genre des occasions de guider et de créer un centre de connaissances en ligne.

À la fin du projet, Essie’s Place, une société pour les personnes de divers genres et sexualités, aura élaboré des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2, en mettant l’accent sur des ressources améliorées sur les pratiques sexuelles sécuritaires et un meilleur soutien pour la région de Shuswap et les régions environnantes sur la sensibilisation à la diversité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sicamous, Colombie-Britannique, CA V0E 2V1

750 000,00 $

4 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Rehaussement de la qualité de l'anticipation de la demande

Numéro de l’entente :

1002792

Durée : du 4 déc. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Rehaussement de la qualité de l'anticipation de la demande

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 1Y8

122 691,00 $

4 déc. 2022
Entente :

220475

Numéro de l’entente :

220475

Durée : du 4 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Moderniser le stade Trinity-Placentia

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Whitbourne, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 3K0

50 000,00 $

4 déc. 2022
Entente :

221700

Numéro de l’entente :

221700

Durée : du 4 déc. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Embaucher un directeur des DP et des propositions

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 3Y6

15 500,00 $

4 déc. 2022
Entente :

Pembroke Curling Centre 150 Celebration

Durée : du 4 déc. 2022 au 1 mai 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 6X3

43 840,00 $

3 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une crème barrière pour l’incontinence fécale

Numéro de l’entente :

998833

Durée : du 3 déc. 2022 au 28 juil. 2023
Description :

Scotiaderm Inc. développera un système avancé de prévention et éventuellement de traitement de l’incontinence fécale. Ce système comprend une formulation topique exclusive en vente libre protégée par un film barrière cutané non médicamenteux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Williams, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0J2

15 195,00 $

3 déc. 2022
Entente :

Confident Youth series in Dec 2022

Numéro de l’entente :

1355497

Durée : du 3 déc. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA B2G 2W5

11 000 000,00 $

2 déc. 2022
Entente :

Centres de justice de l'Ontario

Numéro de l’entente :

12485245

Durée : du 2 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à étendre le modèle actuel des centres de justice communautaire de l'Ontario afin de maximiser leur impact sur les personnes impliquées dans la justice et sur la communauté en général en améliorant la sécurité communautaire, en promouvant la prestation de services intersectoriels et en réduisant la récidive.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M7A2S9