Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 622,00 $
30 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance communautaire des espèces sauvages au lac Island par la Nation métisse de Fort McKay
175 000,00 $
30 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens des terres autochtones de la Première Nation de Liard
25 000,00 $
30 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Groupe de travail sur les accidents chimiques
938 025,00 $
30 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Upstream Kelowna
18157263
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
983 261,00 $
30 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
10 000 000,00 $
30 nov. 2022
organisme à but lucratif
Technologie de la manutention des poudres et de l'emballage
SMPIF-055
Ce projet vise d'installer un système automatisé de manutention et d'emballage de poudres à haut niveau d'hygiène dans l'usine agrandie d'Abbotsford. En plus de l'amélioration de l'efficacité et de la productivité, cet équipement permettra à l'entreprise de répondre aux normes de produits élevées exigées par les clients et de tirer pleinement parti des possibilités de croissance de l'activité.
54 600,00 $
30 nov. 2022
221564
221564
Améliorer un produit touristique existant à Murray Harbour
57 028,00 $
30 nov. 2022
222085
222085
Acheter du matériel pour réduire les coûts et promouvoir la santé et la sécurité
100 000,00 $
30 nov. 2022
221251
221251
Créer et commercialiser une expérience en arts visuels pour la région de Bonavista
38 571,16 $
30 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Community Action for Advancing Sustainable Development (CAASDEV)
CFLI-2022-ADDIS-AU-0002
Renforcer la résilience des femmes et des filles touchées par le conflit pour lutter contre la violence basée sur le genre dans la subdivision centrale de Kumbo, dans la région du Nord-Ouest du Cameroun