Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

6 000 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Iqaluit Nukkiksautiit, phase III (Iqaluit Hydro)

Numéro de l’entente :

2425-CN-000134

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Nunavut Nukkiksautiit Corporation, une filiale en propriété exclusive de Qikiqtaaluk Corporation, la société régionale de développement économique inuit appartenant à l’Association inuite de Qikiqtani, élaborera la phase III du projet Iqaluit Nukkiksautiit (Iqaluit Hydro). Il s'agit d'un projet hydroélectrique de 15 à 30 mégawatts situé à environ 60 km au nord-est de la ville d’Iqaluit.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

100 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072613

Numéro de l’entente :

600072613

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de traitement des médias propulsée par l'intelligence artificielle pour l'industrie du jeu vidéo.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

175 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072815

Numéro de l’entente :

600072815

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d’une entreprise qui offre des technologies de tomographie sismique principalement destinées au secteur des mines.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Longueuil, Québec, CA J4K 3P7

193 786,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072611

Numéro de l’entente :

600072611

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme dont la mission est de promouvoir les activités de plein air.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Petite-Vallée, Québec, CA G0E 1Y0

1 000 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan stratégique mondial de préparation et de riposte à la variole Mpox (SPRP) de l’OMS

Numéro de l’entente :

7464116 P014842001

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la réponse mondiale au mpox de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour arrêter et contenir l’épidémie actuelle de mpox en tant qu’urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC), grâce à des efforts coordonnés aux niveaux mondial, régional et national. En mettant l’accent sur les groupes prioritaires et les populations en situation de vulnérabilité, le projet vise à détecter et contrôler rapidement les épidémies, à faire progresser la recherche et à garantir un accès équitable aux contre-mesures médicales, ainsi qu’à minimiser la transmission zoonotique. Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement de la surveillance et de la détection grâce à un renforcement des capacités ; (2) renforcer la protection communautaire, en mettant l'accent sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination associées au mpox, en particulier liées à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et au statut VIH ; et (3) fournir des soins sûrs et évolutifs, y compris la protection des travailleurs de la santé et des patients.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP-24-DAR-02-MSIFN

Numéro de l’entente :

9100014946

Durée : du 16 déc. 2024 au 7 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégrer la résilience climatique dans les infrastructures critiques et les chaînes d’approvisionnement dans la région arctique

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet consistera en un atelier réunissant des experts en politiques, des représentants des ambassades alliées, des universitaires et des membres du gouvernement américain pour explorer l'impact du changement climatique sur l'avenir de la sécurité canadienne.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Washington, US

50 000,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix de première ligne : les femmes façonnent la paix et la sécurité en Ukraine

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera à étudier le rôle des femmes dans les zones de conflit, avec un accent particulier sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la lutte contre la désinformation, la direction des efforts de rétablissement et les activités de sécurité de première ligne à travers une analyse du conflit russo-ukrainien.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Brussels, BE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Simulation politique sur table de la crise en Asie de l’Est axée sur la prise de décision de l’OTAN pour éclairer la politique stratégique canadienne

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera en une simulation d’une crise potentielle en Asie de l’Est, examinant les défis importants qu’un tel événement créerait pour la stabilité mondiale, y compris pour la cohésion globale de l’ l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN).

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Prague, CZ

47 090,00 $

16 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le leadership du Canada dans un monde complexe : naviguer dans l’incertitude mondiale avec l’essor des technologies émergentes

Durée : du 16 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet consistera en une table ronde sur la façon dont le Canada peut collaborer avec ses alliés pour améliorer la diplomatie multilatérale dans la gouvernance des technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle, la cybersécurité et l'informatique quantique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G6