Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet Iqaluit Nukkiksautiit, phase III (Iqaluit Hydro)
2425-CN-000134
Nunavut Nukkiksautiit Corporation, une filiale en propriété exclusive de Qikiqtaaluk Corporation, la société régionale de développement économique inuit appartenant à l’Association inuite de Qikiqtani, élaborera la phase III du projet Iqaluit Nukkiksautiit (Iqaluit Hydro). Il s'agit d'un projet hydroélectrique de 15 à 30 mégawatts situé à environ 60 km au nord-est de la ville d’Iqaluit.
100 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072613
600072613
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de traitement des médias propulsée par l'intelligence artificielle pour l'industrie du jeu vidéo.
175 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072815
600072815
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d’une entreprise qui offre des technologies de tomographie sismique principalement destinées au secteur des mines.
193 786,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072611
600072611
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme dont la mission est de promouvoir les activités de plein air.
1 000 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique mondial de préparation et de riposte à la variole Mpox (SPRP) de l’OMS
7464116 P014842001
Ce projet vise à contribuer à la réponse mondiale au mpox de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour arrêter et contenir l’épidémie actuelle de mpox en tant qu’urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC), grâce à des efforts coordonnés aux niveaux mondial, régional et national. En mettant l’accent sur les groupes prioritaires et les populations en situation de vulnérabilité, le projet vise à détecter et contrôler rapidement les épidémies, à faire progresser la recherche et à garantir un accès équitable aux contre-mesures médicales, ainsi qu’à minimiser la transmission zoonotique. Les activités du projet comprennent : (1) le renforcement de la surveillance et de la détection grâce à un renforcement des capacités ; (2) renforcer la protection communautaire, en mettant l'accent sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination associées au mpox, en particulier liées à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre et au statut VIH ; et (3) fournir des soins sûrs et évolutifs, y compris la protection des travailleurs de la santé et des patients.
12 420,00 $
16 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-PFP-24-DAR-02-MSIFN
9100014946
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.
47 740,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer la résilience climatique dans les infrastructures critiques et les chaînes d’approvisionnement dans la région arctique
Le projet consistera en un atelier réunissant des experts en politiques, des représentants des ambassades alliées, des universitaires et des membres du gouvernement américain pour explorer l'impact du changement climatique sur l'avenir de la sécurité canadienne.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix de première ligne : les femmes façonnent la paix et la sécurité en Ukraine
Le projet consistera à étudier le rôle des femmes dans les zones de conflit, avec un accent particulier sur le rôle des femmes dans la résolution des conflits, la lutte contre la désinformation, la direction des efforts de rétablissement et les activités de sécurité de première ligne à travers une analyse du conflit russo-ukrainien.
50 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Simulation politique sur table de la crise en Asie de l’Est axée sur la prise de décision de l’OTAN pour éclairer la politique stratégique canadienne
Le projet consistera en une simulation d’une crise potentielle en Asie de l’Est, examinant les défis importants qu’un tel événement créerait pour la stabilité mondiale, y compris pour la cohésion globale de l’ l’organisation du traité de l’atlantique nord (l’OTAN).
47 090,00 $
16 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le leadership du Canada dans un monde complexe : naviguer dans l’incertitude mondiale avec l’essor des technologies émergentes
Le projet consistera en une table ronde sur la façon dont le Canada peut collaborer avec ses alliés pour améliorer la diplomatie multilatérale dans la gouvernance des technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle, la cybersécurité et l'informatique quantique.