Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 651,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ROMA Versitas Kosovo
16558
Promouvoir la démocratie inclusive chez les jeunes issus des minorités au Kosovo
16 717,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Regional Development Agency South
16557
Renforcer le pouvoir économique des femmes et des filles dans la région méridionale du Kosovo en leur permettant de perfectionner leurs compétences en recherche d’emploi et en gestion d’entreprise
16 080,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à N.G.O AgroMedicine
16556
Renforcer le pouvoir économique des femmes en milieu rural grâce à la production biologique
1 076 584,00 $
14 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Renforcement des capacités pour l'amélioration des services en santé mentale offerts aux nouveaux arrivants
S21485706S
Indirect
128 335,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-21 19-IHPP-C-C&A-042
FP919-194136
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
49 136,00 $
14 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Contribution Agreement 2020-21 19-IHPP-C-C&A-019
FP919-194124
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
5 000,00 $
14 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Lake Cowichan First Nation (Ts'uubaa-asatx) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
14 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Matsqui First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
21 500,00 $
14 sept. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Jo-Ann Pageau pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet Gazoduq.
5 000,00 $
14 sept. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants à Kikino Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation du Projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.